Commentaires : SFR Fibre obtient un gros chèque face à une commune qui refusait de payer ses équipements réseau

[Info Clubic] La cour administrative d’appel de Versailles a condamné la commune de Saint-Amand-Montrond à verser à SFR Fibre 103 000 euros, pour des équipements réseau non amortis, issus d’un contrat de délégation de service public câblé.

https://clubic.com//actualite-603688-sfr-fibre-obtient-un-gros-cheque-face-a-une-commune-qui-refusait-de-payer-ses-equipements-reseau.html

Les élus, les règles et la Loi… toute une histoire depuis toujours

Pourquoi la ville n’a-t-elle pas négocié avec SFR Fibre pour transformer leur réseau câblé en réseau FTTH ? C’est ce qu’ils ont fait dans plusieurs communes de Moselle.

Mieux vaut éviter SFR le département des Hauts de Seine est un bel exemple avec le fiasco Sequalum !

1 « J'aime »