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Commentaires : SFR condamnée pour un contrat, rompu par un client pro, qui présentait de trop petits caractères

La cour d’appel de Rennes considère qu’une clause illisible insérée dans un contrat conclu entre professionnels peut constituer un motif de résiliation unilatérale. Explications.

Ça me rappelle les CG de Wanadoo, en tout petit, bleu foncé sur fond bleu clair…

J’ai dû les scanner pour pouvoir les lire à l’écran.

Ca c’est une bonne jurisprudence. Le consommateur professionnel ou particulier est un peu mieux protégé contre les clauses illisibles.

Oui, toute la question est de savoir comment ceux qui rédigent des contrats de dizaines de pages en petits caractères vont pouvoir continuer à protéger leurs fesses en réduisant le nombre de caractères… ces pages sont-elles nécessaires juridiquement parlant, ou pas ?

Oui, SFR, c’est des vedettes !