C’est bien parce que la loi le prévoit qu’il a pu le faire. Voir l’article L.34-1 du code des communications :
"III.-Pour des motifs tenant à la sauvegarde de la sécurité nationale, lorsqu’est constatée une menace grave, actuelle ou prévisible, contre cette dernière, le Premier ministre peut enjoindre par décret aux opérateurs de communications électroniques de conserver, pour une durée d’un an, certaines catégories de données de trafic, en complément de celles mentionnées au 3° du II bis, et de données de localisation précisées par décret en Conseil d’Etat.
L’injonction du Premier ministre, dont la durée d’application ne peut excéder un an, peut être renouvelée si les conditions prévues pour son édiction continuent d’être réunies. Son expiration est sans incidence sur la durée de conservation des données mentionnées au premier alinéa du présent III."
Et le fait est que dans le contexte actuel de tentative croissantes de déstabilisation par la Russie et ses soutiens, notamment via les réseaux, ce genre de renforcement pour permettre d’identifier les relais du Kremlin sur le territoire n’est pas particulièrement déconnant.
Quand à la publicité, elle est bien assurée, puisque comme toute loi ou décret, c’est paru au JORF. C’est quand même rigolo d’essayer de faire passer ça pour un truc qui serait fait en douce alors qu’on en parle sur un site relativement grand public à peine 5 jours après
Du coup, rien à voir, puisqu’il ne s’agit pas ici de mettre en place une nouvelle loi sans passer par le parlement (ce qui est le rôle du 49.3), mais simplement d’appliquer une loi qui existe depuis 4 ans.
Un an c’est quand même beaucoup. Une loi qui risque de faire plus de mal que de bien en forçant ceux qui ont réellement besoin d’anonymat à recourir à des solutions plus efficaces et donc intraçables. Le travail de la police s’en trouvera encore plus compliqué. Le mieux est souvent du bien (surtout quand les politiques ont le QI d’une huitre).
Il y a certes les lois, et vous allez certainement me dire que nul n’est censé les ignorer, même si aujourd’hui cela représente un corpus de 1.5 m de rayonnage de bibliothèque.
Apparemment vous ne saisissez pas bien le manque flagrant de publicité de cette mesure. Vous êtes peut-être abonné au journal officiel comme sans doute 0.01 % de la population qui s’offre quotidiennement son imbuvable lecture.
Bref, c’est vous le rigolo.
Et vous illustrez parfaitement mon propos en invoquant des motifs hautement moraux ou importants sous couvert d’attenter aux libertés individuelles, qui plus est en catimini.
Non, et il n’y a pas besoin de le faire : il y a des journalistes qui le font, et en parlent ensuite dans leurs articles. Raison pour laquelle on est au courant de la chose, via Clubic. Prétendre qu’un truc est fait en catimini alors que c’est publié au JORF, c’est juste ridicule.
Mais tu voudrais peut-être qu’à chaque nouvelle loi ou nouveau décret l’État paye des campagnes publicitaires en 4x3 dans les rues ou des campagnes pub à 50 k€ la minute à la TV ? Ou une allocution au 20h tous les soirs pour dire tout ce qui a été fait dans la journée ?
Le terme est probablement abusif. Maintenant, les procédures de surveillance généralisée sont des outils, qui, quand ils seront dans de mauvaises mains desserviront le peuple. C’est pour cela que nous avons le droit de nous en émouvoir.
Tout à fait d’accord. Je crois que le pire, c’est la fausse bienveillance et la bienpensance qui est prônée dans une société pourtant de plus en plus violente, çà a commencé il y a déjà longtemps quand on ne devait plus dire « un aveugle » mais « un non-voyant ».
