La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l’UE vient de confirmer une amende colossale de 2,4 milliards d’euros contre Google et un redressement fiscal de 13 milliards d’euros pour Apple.
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juste retour des choses mais n’oublions pas que les dindons de la farce sont surtout les autres Etats européens qui ne vont absolument rien toucher alors même que les bénéfices d’Apple ont été réalisés partout en UE.
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En fait, si, ils peuvent toucher leur part : la décision de l’époque précise que les autres pays sont en droit d’effectuer également un redressement dans leur pays (ce qu’ils peuvent faire en considérant que la localisation de l’activité en Irlande était fictive), ce qui viendrait du coup en déduction du montant dû à l’Irlande (puisque les sommes imposées dans un autre pays ne sont finalement pas imposées en Irlande) : « Si d’autres pays venaient à exiger d’Apple qu’elle paie davantage d’impôts sur les bénéfices des deux sociétés sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales, cela réduirait le montant à récupérer par l’Irlande. » ( Press corner | European Commission )
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Pourquoi sans pitié ? C’est normal lorsqu’on contourne les règles d’un système
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Excellentes nouvelles, cela permettra de faire passer le message, que l’on ne peut pas faire n’importe quoi.
MS a user pas mal d’abus (éducation national, vente lié, …) pour masque toute visibilité du grand public à la concurrence
Pour Apple, ils n’ont rien contourné. Un pays leur propose légalement de venir s’installer sans payer d’impot. Pour moi c’est l’Irlande qui est fautive, ils ont fait miroiter à Apple que si il s’installait en Irlande, aucun impot juste pour faire venir la société dans son Pays et donner du travail a son peuple, car probablement qu’Apple ne seserait pas installé la sinon.
En France, on fait ça tout le temps également, en promettant des réductions d’impots sous condition que le société s’installe dans la ville. La différence, c’est l’enjeu financier.
Et concernant Google, c’est facile de mettre des amendes, mais pour le peuple qui est victime de ce monopole, comment sont-elles reditribuées au peuple ? Moi je voudrais qu’on me redonne l’argent de cette amende car je n’ai pas eu le choix que d’utiliser les services Google :=)
Non, ils sont pas aussi innocents que ça hein. C’est pas l’Irlande qui spontanément a proposé à Apple ce deal. C’est Apple qui a activement mis en place une structure fictive pour rendre ses bénéfices non imposables en Irlande, avec l’aval du fisc irlandais.
Cet argent va au budget de l’UE, budget qui bénéficie aux peuple, en subventionnant des projets européens.
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