Les ministres européens des Finances ont acté jeudi la fin de l’exonération douanière pour les colis de moins de 150 euros. Shein, Temu et AliExpress sont directement visés.
Depuis le 1er juillet 2021, tous les achats effectués sur les plateformes professionnelles sont soumis à la TVA à l’importation dès le premier centime. Je ne comprend pas trop cette histoire de 150€ max (de souvenir c’était 25€ avant cette date), alors que l’on est régulièrement taxé pour des envois de moindres valeurs si la déclaration n’est pas faire avant l’import.
Ils étaient exemptés de droits de douane, pas de TVA.
Cf site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/voyager-et-se-deplacer/achats-letranger-quelles-limitations-et-quelles-taxes
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Et du coup comment ça se passe le paiement de cette taxe douanière ?
Ce matin j’ai cru entendre le ministre dire « 2 euros par article » !
Il donnait l’exemple d’un colis ouvert avec 200 flacons de vernis (certainement destinés à la revente) et que ça allait être dissuasif
C’est collecté par le transporteur au moment de la livraison.
Il était temps !
En Europe, on devrait apprendre un peu plus le bienfait du protectionnisme !
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Le transporteur na pas compétence pour agir en lieux et places du destinataire en l’absence de pouvoir de représentation.
De plus, sachez que si vous refusez un colis car les frais sont trop importants, il est considéré comme n’étant jamais entré dans le territoire Français (dixit la DGDDI). Vous ne serez donc pas redevable de frais d’importations ou autres taxes puisqu’il n’a légalement pas quitté son pays. Le colis retournera à son expéditeur si une adresse retour est renséignée.
Oui, et?
Le transporteur est chargé de collecter la taxe d’importation (comme la TVA dans certains cas). Et effectivement si le colis est refusé (ou si il y a refus de payer la taxe), il est retourné à l’envoyeur.
@Binbin
Le protectionnisme aveugle n’est JAMAIS une bonne solution, les économies sont bien trop liées.
Mais ici on est plus sur une meilleure application de la loi. Pourquoi ne pas l’appliquer dans tous les cas, les niches fiscales sont une plaie, surtout que c’est abusivement exploité commercialement par certains.
Le transporteur a bien pouvoir de collecter les droits de douane et la TVA auprès du destinataire. Ce qu’ils font déjà depuis plusieurs décennies. Et il ne remettra pas le colis tant que ces droits ne seront pas payés.
Oui bien sûr. Et après faudra compter sur la bonne volonté de l’expéditeur pour procéder au remboursement de la commande.
Mais même s’il est remboursé, l’objectif sera atteint : la merdouille chinoise n’aura pas été achetée, et l’acheteur, s’il a un réel besoin pour ce type de produit, l’achètera alors dans une boutique européenne.
Moi sur AliExpress j’achète juste à chaque fois que je change de téléphone une coque et une protection écran, cela me reviens à max 5€, si maintenant cela coûte plus chère casi le prix en magasin , genre 15€ la coque et 15€ la protection écrans , et bien je n’achèterai ni sur Ali ni dans un magasin pignon sur rue. Les 2 serons perdant , MediaMarkt et consor avec leur coque à 20 balle et 25€ la protection jamais de la vie.
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La logistique de ces vendeurs va être exportée dans un autre pays européen qui ne taxe pas, et comme il n’y a pas de taxe en intra-Europe le consommateur ne devrait pas payer de taxe supplémentaire
Comme l entrepôt Temu près de l’aéroport de Liege en gros ?
et bien on trouve quasi le même prix sur des plateformes francaise, darty, c discount,…
C’est le but. On veut pas que tu achète sur un truc chinois. Ton argent tu le dépensera ailleurs… avec de la. TVA.
Tous les pays en Europe ont une taxe.
Si j’ai bien compris
- ils ont externalisé les emplois créés par les usine de production pour faire des profits grâce à la mondialisation
- Ils ne veulent pas que le citoyens fasse de même et les taxes
La DGDDI est la seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
C’est nouveau?!?
J’ai payé pas mal de fois la TVA et les taxes d’importation au transporteur (en général UPS) sur ce que j’ai importé avant la collecte de la TVA directement à l’origine. Je pense qu’il y a (avait?) une délégation…
Oui, peut-être, mais le percepteur est le facteur ou le livreur