Sinon le sujet de départ c’est du droit. De ce que je comprends de l’actu, c’est la justice française qui doit d’abord statuer, pas la CEDH.
La CEDH peut être saisie une fois les autres recours nationaux épuisés, en partant du postulat qu’aucun de ces recours n’aurait apporté satisfaction (soit l’esprit « tous vendus »). Alors, ces décisions pourraient être contestées auprès de la CEDH.
Normal donc de tout rejeter en bloc (je sais pas si le terme « vice de procédure » s’applique ici ?). Ça veut même pas dire que le fond est pas défendable.
Étant donné qu’on évoque un « maître de conférence en droit privé », je lui souhaite quand même connaître cette méthodologie, qui doit certainement s’apprendre très tôt dans les cursus de droit…
Donc on se parle bien d’un troll qui a mené une campagne de spam.
Je suis vacciné et je suis contre le pass.
C’est deux choses différentes !
Je regrette la décision du CEDH plus prompt à se protéger que faire son boulot en rendant une décision juridique
Voir le poste de MisterDams : l’imposture, c’est de vouloir court-circuiter la justice française :
Sinon le sujet de départ c’est du droit. De ce que je comprends de l’actu, c’est la justice française qui doit d’abord statuer, pas la CEDH.
La CEDH peut être saisie une fois les autres recours nationaux épuisés, en partant du postulat qu’aucun de ces recours n’aurait apporté satisfaction (soit l’esprit « tous vendus »). Alors, ces décisions pourraient être contestées auprès de la CEDH.
Normal donc de tout rejeter en bloc (je sais pas si le terme « vice de procédure » s’applique ici ?). Ça veut même pas dire que le fond est pas défendable.
Est ce qu’on dépose directement plainte devant la cours de cassation ou la cours d’appel ? Non et bien là c’est pareil. Certains se croient très malin à vouloir court-circuiter le système judiciaire de leur pays et ils en sont pour leur frais. Rien de plus normal.
Encore des petites Français qui pensent qu’a leur petite personne concernant le pass sanitaire ainsi que la vaccination. Une minorité qui emm…de la plus grande majorité des Français comme les Gilets jaune. Bref des cas sociale qui ont un cerveau d’huitre. Faite vous vacciner et laisser nous vivre sans masque
Ben alors quoi ? Tu proposes qu’on le chope tous et puis qu’on se fasse vacciner ? Un certain nombre de personnes ne verront pas la vaccination . Pour rappel les morts a travers le monde se comptent par millions et de surcroît il est fort probable que oui … ça devienne une vaccination annuelle pour les plus fragiles comme celle de la grippe puisque le virus y ressemble (au début nos supers pro nous ont bien dit que ce n’était qu’une grimpette). A moins que ça soit un vaccin commun avec autre chose…
Comme tu le soulignes un bonne partie de la population n’étant pas vaccinée il y a des chances pour qu’apparaisse des variants…et donc que ne s’en débarrasse pas comme ça de ce p…de covid …
Je propose rien. Je cite des études récentes qui démontrent que l’immunité acquise par infection + vaccin est nettement plus efficaces que des doses à répétition et surtout contre les variants.
J’y suis favorable
Je ne suis pas favorable à ça. C’est pas la polio
C’est pas le sens de ma réflexion. Vacciner à répétition les pays riches au détriment des pauvres est contre productif.
Personnellement je n’ai jamais remis en cause le principe de la vaccination. Je nuance sur son caractère obligatoire sur des tranches de population sous représentée et son caractère répétitif.
de toute façon le sujet c’est pas le vaccin c’est le pass.
C’est strictement un point de droit.
Et si vous ne voyez pas la différence entre vaccin et pass et si vous ne comprenez pas le danger d’outil coercitif comme le pass je ne peux rien pour vous.
Que des citoyens s’alarment qu’un état puisse mettre en place des outils juridiques aussi violents me paraît plutôt sain. Et la CEDH devra un jour ou l’autre statuer sur le fond.
Sur ce sujet je cite Zambrano :
« Puisque le conseil constitutionnel a déclaré la conformité le 5 août, il n’existe plus en France de voie de recours en mesure d’annuler le « pass sanitaire ». De plus, les simples particuliers n’ont pas la possibilité de saisir directement le conseil constitutionnel, autrement qu’en soulevant une Question Prioritaire de Constitutionnalité. La déclaration de conformité par la décision du 5 août 2021 rend impossible de soulever une QPC. »
Comme J’ai pas de doctorat en droit je penses qu’il a raison.
@nicgrover
Messages supprimés pour les motifs suivants:
Hors-sujet, inutile, hors charte: 4. Faites preuve de tolérance
Qu’il s’agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d’entraide.
@fredmc
Message supprimé car réponse à un message supprimé
Ah non, c’est volontaire et c’est tout le respect que je dois à ce petit monsieur…
Merci de fouiller mes différents post pour essayer d’y trouver la coquille, pourquoi se priver du plaisir un peu malsain, avouons-le nous, d’en trouver certainement d’autres ? Mais, mea culpa, ça n’est pas faute de me relire plusieurs fois avant de poster.
Le vaccin n’est en rien une obligation (confirmé et avec persistance par les plus hautes autorités) et le principe fondamental d’inviolabilité du corps humain fait qu’on ne peut nous y contraindre https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136059/
Le pass sanitaire rend obligatoire le vaccin et/ou le test PCR pour l’ensemble des activités collectives (restos, bars, cinémas, etc …) mais aussi pour certaines professions (médicales, services publiques, secteur privé recevant du public etc …) On ne peut décemment faire des test PCR toutes les 72 heures (au moins 3/semaine) donc on force les gens à se faire vacciner ce qui est contraire au droit de tout à chacun de disposer de son corps comme bon lui semble => c’est une discrimination au sens propre de la définition de ce terme
1.littéraire
Action de discerner, de distinguer les choses (personnes) les unes des autres avec précision.
Ce n’est en rien le fait d’être anti ou pro vaccin mais bien un droit fondamental de tous de faire valoir ce qui est admissible par notre conscience à faire subir à notre corps que se soit bénéfique ou non le libre arbitre de chacun peut en déterminer la valeur intrinsèque de l’action selon son intime conviction et son bon vouloir !
Maintenant le fait d’être vacciné ne change en rien la contagiosité, ni même le fait de contracter le virus certes d’après différentes études plutôt orientées cela tendrait à penser que la virulence serait moindre mais selon ces même études 2 cas sur 10 de personnes vaccinées n’auraient eu aucune atténuation de la virulence donc la rhétorique du « Faites vous vacciner pour sauver des vies » est sans fondement puisque le vaccin ne stoppe en rien la propagation et les infections vaccinés ou pas
