La CNIL a annoncé, jeudi, avoir mis en demeure le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, pour l’utilisation abusive par les douanes, qui dépendent de Bercy, du fichier SIRENE.
Et s’ils ne se mettent pas en conformité, Bercy devra verser une amende à régler au Trésor Public ?
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A signaler aussi: SIRENE est aussi (d’abord) le nom du fichier des entreprises (SIREN SIRET)…
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« contrefaçon, trafic de drogue, refus d’obtempérer, travail dissimulé, agressions sexuelles, détention d’armes interdites, homicide volontaire et assassinat »
Effectivement que de saints innocents votre honneur…
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A coup sûr, ils se seront laissés charmés…
Les mentions d’infractions pénales, c’est dans le casier judiciaire, pas ailleurs. Si n’importe quel fonctionnaire peut y avoir accès, merci les dérives.
Pour un service de l’État aussi important comme les douanes, franchement c’est honteux.
cool les passeurs de cocaine seront tranquille alors