Accusée une nouvelle fois de manque de transparence et de collecte illégale de données utilisateurs, Google a accepté de payer 391 millions de dollars à 40 États américains pour mettre fin à ce procès hors norme.
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« Monstrueuse » ? Quelle terme utiliser pour les 25 Mds payés par Volkswagen aux américains ?
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…une amende monstrueuse…
Techniquement non, ce n’est pas une amende : il n’y a pas de condamnation ni de plaidé-coupable, c’est un accord à l’amiable (même si vu de notre côté de l’Atlantique ça revient au même, parce que nous ne connaissons pas ce genre de procédure).
Google a estimé qu’il valait mieux payer ces 391,5M$ qu’aller à un procès avec peu de chances de victoire, et le DoD trouve ce montant satisfaisant, probablement un peu moins que l’amende espérée mais ça sauve des frais de justice.
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400 millions de dollars, euh, c’est moi la victime, passez les millions par ici ! 
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400M$ c’est pas grand chose pour Google…
C’est surtout que Google savait qu’il allait perdre et donc que l’entreprise aurait eu un « Casier Judiciaire » sur ce sujet.
C’est surtout CA que les journalistes ne disent jamais.
C’est déjà ce que je disais.
Non, ça n’existe pas pour les entreprises; seulement pour les individus :
Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d’un individu, et mis à disposition de l’autorité publique.
Je vous inviterais donc à faire vos recherches…
Casier Judiciaire des Sociétés, ca existe.
Casier Judiciaire des Personnes Morales, mais c’est très difficile à obtenir
Et ça n’existe pas dans tous les pays.
Casier Judiciaire des Personnes Morales, mais c’est très difficile à obtenir
C’est impossible a obtenir car il n’y a pas de Bulletin #3
Faut prendre rendez-vous pour pouvoir lire la Bulletin #2 après avoir prouvé son identité consernant l’entreprise.
Et ça n’existe pas dans tous les pays.
La phrase facile à dire pour cacher le fait qu’on n’a fait aucune recherche avant d’écrir.
Il y aura toujours des Pays qui n’ont pas ce que font les autres.
Mais là on parle des Etats Unis… Donc Pakistan, Korée du Nord, etc. … Hors sujet.
Si, si, j’avais bien cherché. Tu avais donné le mauvais nom, et les articles parlant de casier judiciaire (wiki, gov fr…) ne donnaient pas de lien vers une définition d’un casier judiciaire pour personne morale. Ça semble exister en Fr, De, Lux, Ch… Mais pas aux USA justement.
Bref quand on veut parler d’un truc c’est à dit de prouver ses dires, pas aux autres.