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Commentaires : Polémique autour du minuscule impôt sur les bénéfices payé par Netflix en France en 2019

Le géant de la SVOD n’a payé qu’une somme d’un peu moins de 600 000 euros sur un chiffre d’affaires estimé à plus de 800 millions d’euros.

ce n’est pas de la faute de Netflix… mais des Pays Bas… ils font du dumping fiscal depuis des années…

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Imagine une France hors de l’Europe , il aurait le droit de faire ça ?

Si Netflix respecte la réglementation je ne vois pas bien ou est le problème !

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Il y a des gens donc l’unique tache dans la vie est de faire ces montages. Tu leur change les règles ils te sortiront autre chose d’equivalent

mais qu’est-ce que vous avez tous avec l’Europe ? Oui bien sur que Netflix le ferait …
L’optimisation fiscale n’est pas l’apanage d’un pays ou d’une institution. D’ailleurs la preuve puisqu’ils rapatrient tout au Delaware alors que la société est basée en Californie. Même dans leur propre pays ils font de l’optimisation fiscale

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Bah oui… Pas d’harmonie européenne en matière de fiscalité et c’est bien dommage.

L’article indique que le société facture les abonnés français depuis les Pays Bas et précise ensuite que Netflix paye malgré tout la TVA française et la taxe CNC sur le chiffre d’affaire.

Si il n’y a pas de facturation en France, il n’y ni TVA, ni taxe CNC… Je ne suis pas abonné à Netflix mais si quelqu’un peut regarder sur ça facture, ça m’intéresse…

Bien sûr que les Pays-Bas y sont pour quelque chose ! Après, ils peuvent se retrancher derrière le fait que ces montages sont parfaitement légaux et profiter du casse-tête pour taxer les entreprises du numérique à cause de leurs particularités.

@stbx00
La facturation « en France », ça veut dire que la prestation est livrée en France, à des résidents.
Les taxes françaises liées à la facturation s’applique.

En revanche, la société établie ses comptes aux pays bas, car la prestation « s’effectue » à partir des Pays Bas. Les taxes sur bénéfices néerlandaises s’appliquent.

C’est le principe de l’optimisation fiscale

clair et c’est d’autant plus ennuyeux que c’est ce même pays, qui profite de l’optimisation dans d’autres pays, qui a soumis l’aide a l’Italie pendant la crise sanitaire a une réorganisation de ses finances et de surcroît qui a fait barrage lors des dernières négociations pour la relance de l’économie européenne portées par la France et l’Allemagne …

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Se sont des spécialistes financiers enfin je veux dire y a rien de nouveau sous le soleil ça existe de bien nombreuses années dans tous les pays du monde ce genre de fonctions.

Tout à fait d’accord, la France est un enfer fiscal, donc n’importe quel autre pays passe pour un paradis à côté. Les Pays-Bas ont mis en place une politique fiscale concurrentielle (bouh le vilain mot), et la France refuse de remettre en question son modèle hyper centralisé, avec un Etat omnipotent et une administration obèse. Il ne faut pas se plaindre si les autres font mieux, mais plutôt chercher à leur ressembler…

Concernant la TVA, Netflix ne paye rien, ils ne font que la collecter auprès de leurs abonnés pour la reverser à l’État.

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Tant que la fiscalité ne sera pas harmonisée, ça sera le bordel pour les états.
C’est tellement évident qu’on se demande pourquoi ce n’est pas encore fait ?

y aurait il des lobbyings ?

Question bête : admettons que je possède une société en Belgique, qui vend des services. Disons que j’ai un certain nombre de clients français en plus de mes clients belges, allemands et autres… Pourquoi ma société devrait-elle payer des impôts en France ? (mis à part la TVA)

Que la prestation soit livrée en France c’est clair mais ma question c’est de savoir si lors de la facturation des 12€ mensuels on distingue sur la facture 10€HT + 2 € de TVA.
Il y a bien des méthodes pour faire de l’optimisation fiscale pour des multinationales. Un système courant est l’utilisation du nom qui permet de vider une filiale Française de ses bénéfices en lui facturant le droit d’utilisation. On peut le faire tout en maintenant le paiement de la TVA locale (par exemple les fast food). Amazon qui facture un produit depuis le Luxembourg sans TVA alors qu’il est stocké en France c’est une autre « optimisation ». Du coup je me demande toujours si oui ou non il y a de la TVA française sur les factures Netflix en France…

En suisse je paye 15.69 CHF +7.7 % TVA soit 1.21 CHF pour un total de 16.90 CHF,
Facturé par Netflix International B.V.

Les pays et leurs habitants s’appauvrissent, les société (majoritairement américaines) s’enrichissent.

Tout va bien.

heu non …ils n’ont pas mis en place une solution concurrentielle. C’est du même acabit que l’Irlande. Ils ont mis en place une solution qui leur est profitable et c’est tout.
Ce n’est pas un paradis fiscal mais ça s’en rapproche. Les Pays-Bas sont connus pour ça et c’est d’ailleurs pour cela que les sociétés qui font du profit dans les autres pays, installent une société bidon chez eux. Ça leur permet de pomper les capitaux des autres pays alors la boite n’est quasiment pas présente sur le territoire … C’est de l’évasion fiscale tout simplement.
Ce qui serait normal, c’est qu’une entreprise implantée en France, en Allemagne, Italie … et beneficiant des infrastructures de ces pays paient des impôts dans ces pays et non dans un pays tiers et avec l’aval de ce dernier qui accessoirement ne représente pas un gros débouché commercial de surcroît. C’est sur que s’il y avait une harmonisation européenne ils y perdraient beaucoup et seraient certainement moins véhément vis a vis d’autres pays européens.