Commentaires : Orange : TF1 et M6 ne veulent plus que vous zappiez leurs pubs dans vos enregistrements!

Ca serait intéressant de creuser le sujet.
Je pense que l’on a plutôt une autorisation d’utilisation (et encore restreinte au cercle privé). Je pense que c’est plutôt proche du droit d’auteur… Une oeuvre, quelque soit le support, n’appartient pas au propriétaire du support…