Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s’acquitter d’une amende de 13 milliards d’euros en faveur de l’Union européenne. Le dernier épisode d’une longue saga.
J’imagine que ce qui semble évident pour nous et Margrethe Vestager ne l’est pas pour Apple…
Encore une histoire qui va durer des années.
Depuis 2013, les instances européennes ont lancé une grande chasse à l’optimisation fiscale, tentant de forcer les entreprises qui profitent de conditions d’impositions très avantageuses de certains états membres à payer des impôts à égalité avec le reste des firmes qui opèrent sur le sol européen.
Des États membres (clairement identifiés) proposent des conditions d’imposition très avantageuses et l’UE chasse les entreprises qui en profitent. N’est-ce pas plutôt aux-dits États membres qu’il faut demander des comptes à vouloir, sciemment, casser les règles du jeu ?
Oui. Mais il reste pas mal de choses ou les états sont souverains et heureusement (même si certains braillent en permanence le contraire), et pour changer ça il faudrait modifier les textes européens, ce qui n’est pas évident…
Bah du coup si l’Ireland a le droit de le faire c’est quoi le problème ?
Il faut une justification pour transférer tous les bénéfices vers un paradis fiscal (ou un pays ayant une fiscalité plus intéressante). Et là c’est le flou, les entreprises considèrent qu’ils peuvent quasiment tout transférer alors que les états évidemment non… 
Ce n’est pas l’Irlande qui est fautive (même si elle ne joue pas le jeu de l’Europe) mais les entreprises qui poussent un peu trop le bouchon…
Elles poussent un peu trop le bouchon, en clair il y a des mécanismes légaux mais il ne faut pas abuser. C’est vachement subjectif quand même.
C’est pourquoi ça joue au chat et à la souris en permanence.
Une optimisation légale, c’est quand un service est fourni par l’entité offshore. Pour les boites, ce service c’est la défiscalisation, pour les états, ça n’en est pas un! 