La Répression des fraudes a annoncé, mardi, avoir prononcé une amende administrative d’un peu plus de 2 millions d’euros à l’encontre de Google, qui n’a selon elle pas respecté ses obligations en matière d’information des consommateurs, en lien avec son moteur de recherche notamment.
Il y a une notion de récidive dans ce code ?
Parce qu’un « délinquant » qui fait un truc mal, quand il se fait attraper, il est sanctionné, et s’il se fait attraper encore pour le même genre de choses plus tard, la sanction s’alourdit, des contraintes diverses sont appliquées, etc.
Quid de ces entreprises qu’on voit dans les colonnes de la délinquance commerciale tous les 2 mois ?..