Ce n’est pas une subvention. À moins que Renault se retrouve en défaut de paiement, cette opération ne coûtera pas un centime au contribuable.
Comme tous les autres prêts garantis par l’État consentis suite au covid.
Ça non plus ça n’est pas une subvention, un actionnaire ne verse pas d’argent à l’entreprise dont il est actionnaire (sauf le tout premier propriétaire d’une action achetée lors d’une augmentation de capital). C’est même l’inverse : chaque année Renault verse des dividendes à l’État… De l’ordre de 10-12 millions prévus cette année.
Voilà.
C’est une aide de l’état qui se porte garant du prêt et c’est le contribuable qui va rembourser ces 5 milliards au cas où.
L’état aide une société dont il est actionnaire tout en faisant supporter les dégâts par le contribuable.
Sauf que c’est uniquement si Renault fait faillite… Dans le cas contraire, ça rapporte même de l’argent à l’État, donc au contribuable : les bénéficiaires d’un PGE versent des frais de garantie allant jusqu’à 0.5% du capital garanti.
Et non seulement, grâce à ce prêt (qui n’est pas un prêt de l’État), Renault s’est redressée, mais en plus, si elle avait fait faillite sans ce prêt (ce qui était très probable d’après le rapport de la cour des comptes, qui a jugé ce prêt « indispensable » à la survie de Renault), ça aurait de toute façon coûté bien plus cher que 5 milliards à l’économie française : 40 000 employés sur le carreau, baisse de recette fiscales, dévalorisation des 15% de capital que l’État détient (valorisés aujourd’hui 1.7 milliards), augmentation du déficit commercial…
C’est pour ça que l’État a fait cette garantie, ça n’a rien à voir avec le fait que l’État soit actionnaire, il a fait de telles garanties pour énormément d’entreprises sans en être propriétaire, pour un montant total de 144 milliards, et il y a à ce jour moins de 4% de défaut, défauts qui n’ont même pas tous étés indemnisés par l’État (il y en a dont le solde en défaut a été converti en capital).
Mais ces PGE ne sont pas une aide d’État au sens des conventions internationales, car elles ne faussent pas la concurrence. Par exemple, on ne peut pas dire que ces prêts rendent plus compétitives les entreprises qui en ont bénéficié face à leurs concurrentes. Et il n’y a pas eu non plus de discrimination dans les critères d’attribution de ces PGE.
Une société détenu majoritairement par l’état français obtient 5 milliards € d’une banque sous caution de l’état français mais c’est pas une aide car si elle avait fait faillite son absence n’aurait pas bénéficié à la concurrence et de toute façon c’est les français qui auraient remboursé.
Ouais, ça s’tient.