Commentaires : L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs

100% d’accord.
Encore plus concernant la CUJE, dont le rôle n’est même pas dans ce cas présent de faire appliquer une loi mais de rendre un avis.

Pour un peu qu’on s’y intéresse le communiqué de presse de la CUJE ainsi que les conclusions sont très intéressantes.
Et je trouve que l’article ci dessus en écrivant « l’UE reconnaît que YT n’est pas responsable… » interprète assez mal les conclusions de la CUJE qui n’écrit pas ça du tout.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=41BF56821FD6A73BDF6883BACCFBEA65?text=&docid=228712&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=10288104

Mais mon bon monsieur, arrêter de faire des titres accrocheurs vous n’y pensez pas! :wink:

le premier lien, renvoi aux contenus haineux : vous êtes avocat?
le deuxième, édicte, carrément une loi! ou on va, là.
faut arrêter de se prendre pour dieu et pondre ses propres lois!
la démocratie, c’est pas ça! c’est pas la loi des patrons! c’est la loi des gens!
quand YouTube vous virera, vous y reviendrez.
moi, je connais, la puissance de l’argent. ça tombe bien, j’en ai pas!

Vous répondez à mon post mais vous confondez avec le lien que vous a envoyé mon prédécesseur.

Mes deux liens sont les sources qui ont servies à écrire le sujet de ce fil.

Et il ne s’agit pas d’une loi.
Dans nos démocraties les tribunaux n’ont pas la compétence d’écrire la loi.
Tout au plus de l’interpréter, pour raccourcir c’est ce qu’on appelle la jurisprudence.
Mais dans ce cas présent ce n’est pas le cas.
Un tribunal allemand a saisi la cour européenne sur une question d’interprétation d’un texte.
L’avocat général a rendu une conclusion plutôt favorable à YT.

C’est vrai que pour les non juriste c’est un peu du charabia.
Et le terme « conclusion » est trompeur.
Ça ne conclut rien du tout. La conclusion d’avocat dans un tribunal exprime juste l’avis d’une des parties.

La cour européenne n’a pas encore tranché. Il faudra donc attendre pour savoir si les juges suivent les conclusions de l’avocat … ou pas.

désolé! je ferais plus attention la prochaine fois!
j’espère que la cour, ne va pas aider YT. ces entreprises, géantes, ne doivent pas faire la loi!
l’histoire, nous apprend, que les TRUST ont existés et que ça n’a pas très bien marché. mes instituteurs, m’ont ont parlé, je m’en souviens et je vois, que ce que l’on appelle GROUPE maintenant, s’y apparente beaucoup.
c’est généralement, ces gens là, qui sèment le désordre, apportant le chômage, la misère, dans leur sillage.
je veux pas vivre ça!
encore désolé!

Attention de ne pas tomber dans des conclusions faciles. Le titre a un nombre de caractères limités. En insérant « la CJUE » (et non la CUJE hein :wink: ) dans le titre, ça ne parlerait pas à un grand nombre de personnes. Et « La Cour de justice de l’Union européenne » prendrait déjà la moitié du titre. Désolé pour le coup, mais essayer de donner un maximum de sens avec un minimum de mots, surtout quand on parle d’un dossier aussi technique (car il ne faut pas s’en tenir uniquement au communiqué hein, il est juste là comme source), c’est pas si évident, crois moi :slight_smile:

D’autant plus que, dès le chapô suivant l’article, les choses sont plus clairement détaillées, je me permets de me citer :

« L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale, par les utilisateurs, d’œuvres protégées. »

Et l’article, lui, apporte les éléments nécessaires à la bonne compréhension de l’avis de l’avocat général.

Oui Tout à fait.

Ma remarque portait uniquement sur Le titre que je trouve un poil accrocheur
C’est le but et il fait son effet :wink:

N’étant pas contributeur moi même et le sujet étant technique je conçois la difficulté de rédiger ce sujet.

« La critique est aisée et l’art est difficile »

Merci pour ta réponse apaisante… je sais que tout n’est pas parfait loin de là, mais en tout cas, je voulais juste rassurer et préciser que je ne cherche ni à déformer ni à faire dans le racolleur. Content du coup que ça n’ait pas été perçu ainsi :slight_smile:

Bonne soirée à toi :slight_smile: (et autres autres)

Il y a un détail qui me chagrine, loin de défendre YouTube… J’en et vue un tas de vidéo supprimé, ou alors des bandes sons retirer suite à des plaintes, et ça depuis longtemps.
Donc à ma connaissance YouTube fait plus ou moins son travail, le reproche ici, c’est qu’il ne le fait pas assez vite ou que dans certains cas YouTube n’applique pas la suppression ?
Où c’est des auteurs qui porte plainte contre eux malgré que leur contenu soit bien retiré du site et veulent une sorte de dédommagement ?

Ca ressemble à l’affaire megaupload non ? Comment déterminer le fautif, l’hébergeur ou l’uploader ? Comment contrôler ce que les gens mettent sur le net aussitôt une upload terminé ? C’est juste impossible, là, les auteurs veulent juste gratter, en soit ils ont le droit, mais bon du coup, ils profitent autant du fait que YouTube soit énorme et possède les moyens de les dédommager. De plus, ca ne touche pas que YouTube, mais toutes les plateformes de ce type, c’est juste que vue la taille de YouTube, c’est lui qui fait mouche.

Je vois la chose ainsi, mais sans être juriste, ce qui dérange les demandeurs c’est qu’ils ne peuvent pas demander de dédommagement à YT donc à Google qui eux ont de l’argent.

En effet si YouTube ou Uploaded sont directement responsable les ayants-droits pourraient leur demander des dommages et intérêts, sauf que l’avocat général Oe estime que l’hébergeur n’est responsable que s’il ne fait rien après avoir été prévenu du caractère illicite.

De toute façon j’ai envie de dire que c’est comme souvent une histoire entre requins…