Le Conseil d’État a confirmé la décision de l’ARCEP, sanctionnant Orange pour le non-respect de ses engagements de déploiement en fibre optique. Une amende de 26 millions d’euros a été infligée à l’opérateur.
Et ces 26 millions ils vont servir à fibrer des endroits où Orange n’a pas fibré en temps et en heure j’imagine, hein dites, hein ?!?
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J’ai bien peur que ça soit répercuté sur nos factures.
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Attention, ce n’est pas le rôle des amendes, c’est le rôle des dommages et intérêts. Les amendes sont des sanctions, donc elles doivent sanctionner en tapant là où ça fait mal, à savoir le porte feuille. Elles peuvent êtres conservatoires, assorties de mesures complémentaire ou autre mais elles n’ont pas pour rôle de financer quoi que ce soit.
C’est comme si je te vends une voiture pourrie, tu porteras plainte contre moi au pénal et je serais jugé pour fraude et je prendrais une amende et une peine de prison. Pour être dédommagé, tu porteras alors plainte contre moi au civil pour faire reconnaitre ton préjudice et obtenir un dédommagement, que ce soit en argent ou en m’obligeant à te mettre la voiture que je t’ai vendu en état correct.
Du coup, les amendes vont dans les caisses de l’état. En fonction de leurs origines, elles serviront à financer différentes choses. Les amendes routières sont réinvestit principalement dans la sécurité routière où la modernisation des transports en commun, les amendes des tribunaux servent à financer ces mêmes tribunaux et différents services publiques.
Voilà quelques explications car c’est vrai que, bien souvent, on ne saisit pas trop la différence entre une amende et un dédommagement.
Pour le cas d’Orange, ils ont pour mission de le faire et le tribunal peut, par exemple, appliquer une astreinte, à savoir une somme à payer par jour de retard jusqu’à ce que le contrat soit rempli. L’astreinte peut exister sous forme d’amende et sous forme de dédommagement.
J’ai grandement simplifié mais il y a au moins les grandes lignes.
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Ben écoute merci, c’est très clair.
Comprendrai jamais que ce genre de truc ne soit pas à 100% du ressort de l’État…
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et pendant ce temps là les 3 autres fournisseurs se frottent les mains, ils n’installent que les clients finaux et pas tout le territoire
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C’est exactement ça. Une entreprise ne paye pas d’amendes (ni de taxes d’ailleurs), ce sont ses clients, donc toi (et moi). Si les clients refusent de payer, ce qui ne sera pas le cas ici, ce seront ses salariés qui passeront à la caisse (augmentations réduites etc.).
Par ailleurs, avec 44 milliards de chiffre d’affaire, ces 26 millions ne représentent absolument rien. Il est même probable que rien que le service juridique d’Orange coûte bien plus cher que ça par an.
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Tout cela n’est rien à côté du scandale de Sequalum (association de Noos et SFR) qui devraient fibrer le département des Hauts de Seine (le plus riche de France). Ils devaient investir 170 millions d’euros et n’ont mis que 100 millions. Résultat: l’immeuble où j’habitais avait la fibre dans les étages et le parking mais cela n’allait pas dans la rue ! 6 ans de retard et finalement, c’est Orange qui avait fibré, juste au moment où je quittais la région.
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Je sais bien ça…
Mais c’est justement ce qui m’énerve là, c’est l’état qui demande à orange d’assumer seul ou presque le raccordement de la France entière, et parce-qu’orange a du retard, pouf, amende… Amende qui va où ? Dans les caisses de l’état. Et ça va servir à payer quoi ? On ne sait absolument pas. Qui est lésé dans l’histoire, pas l’état, mais le client potentiel fibre qui n’est pas fibré. Donc comme pour les amendes routières réinvesties dans la sécurité, autant qu’ici ça serve au plus logique, fibrer, non ?
J’ai bien peur que oui cela ne m’étonnerait même pas
Il y a eu un accord entre les deux parties, orange ne l a pas respecté, orange paye , c est simple .
On n’ a pas tous les détails (ce que l état devait à Orange) mais la partie que devait réaliser Orange n a clairement pas été faite.
L argent de l amende partira dans les caisses de l état et réutilisé dans d autres domaines, hôpitaux, éducation… Mais ça c’est dans le meilleur des mondes 
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Orange n’était pas obligé de signer, le problème de tout ça c’est que les signatures donnent aussi une exclusivité. En signant Orange s’est accaparé de plus de logements qu’il ne pouvait faire rendant impossible le déploiement par quelqu’un qui aurait eu les capacités de les faire. Dans mon département les zones gérées localement sont finies depuis longtemps mais les équipes du département n’ont pas le droit de récupérer une partie des zones données à Orange pour accélérer les choses à moins qu’Orange ne les cède de lui-même ce qu’il évidemment ne fera pas.
Il y a un réel je m’en foutisme chez Orange, ceux qui demandent quand ils seront fibrés n’ont pas de réponse précise juste des copier coller de banalités sur le déploiement et les mairies ne sont pas mieux informées par leur interlocuteur privilégié, aucun calendrier avec un réel suivi des sous traitants.
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Alors, Orange a des contreparties en échange de sa modernisation d’infrastructure. Orange gère le réseau et en échange l’état peut lui assurer plusieurs avantages comme des contrats d’exclusivité, des facilités d’aménagement ou encore une participation financière (sachant que derrière, vu qu’Orange aura créé les infrastructure, c’est eux qui seront payé pour leur usage). En soit, ça permet de ne pas avoir a créer une structure à part dont le seule rôle sera de gérer le réseau et où les opérateurs ne feront que louer la bande passante.
En soit, c’est souvent le problème où la politique de l’offre économique la plus avantageuse encourage les entreprises en affaire avec les services publiques à diminuer leurs devis au maximum pour ensuite se rendre compte que ce n’est pas viable et soit engendrer d’énorme surcout pour les services publiques (et donc l’état, et donc le contribuable), soit ne pas mener les travaux à bien.
Il faudrait que l’Arcep arrête de se moquer du monde là, c’est orange qui dépense des sommes astronomiques pour le déploiement de la fibre, les 3 autres guignols (Bouygues, SFR et Free) ne sortent pas un centime pour le déploiement de la fibre… Donc au lieu de dégommer Orange à chaque fois, que l’Arcep obligé les 3 autres opérateurs à payé pour le déploiement de la fibre.