Commentaires : Les salariés licenciés peuvent désormais réclamer l'accès à leurs emails professionnels

Un salarié, licencié pour harcèlement sexuel, voulait avoir accès à ses e-mails professionnels. La Cour de cassation, au nom du RGPD, le règlement européen sur la protection des données, lui a donné raison.

Généralement le compte est fermé quand un employé quitte l’entreprise, je ne vois pas comment l’entreprise pourrait fournir les mails, idem pour onedrive d’ailleurs ce qui peut poser des problèmes à tout un service si l’employé avait partagé des fichiers.

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c’est fermé, mais pas supprimé, il a un a certainement un délais ou on doit garder les mails et autres si jamais il y a une enquête exemple: espionnage industriel, corruption,…

C’est plutot bien, car parfois quand on est viré, c’est dans la minute et on a pas le temps et ne pense pas forcément à sortir tous les mails. Et par la suite, c’est la galère pour se défendre en justice sans les mails complets, donc l’entreprise avait un avantage indéniable, vu déjà la difficulté de gagner face a des énormes groupes (justice un peu corrompu)

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Il faudrait savoir si l’on peut faire rentrer les messageries type Teams, Slack etc.

Les comptes ne sont pas supprimés en soi. Déjà parce que l’entreprise a besoin, d’une part, de prévenir sa clientèle, et d’autre part, d’accéder à certains mails.

Je ne connais aucune entreprise qui se débarrasse d’une boîte mail la fleur au fusil.

En général, l’entreprise commence par la mettre progressivement en veille, récupère éventuellement la licence inutilisée, et surtout, elle sauvegarde systématiquement le contenu de la boîte.

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Qui copie ses mails professionnels pour les exporter chez soi en temps normal ? Personne.
De plus ça va à l’encontre des règles des entreprises question protection des données d’entreprise.
Par contre quand tu risques d’en avoir besoin, pour te défendre après un licenciement par exemple, bah tu n’y as plus accès.
Cette décision va remédier à ce problème.

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Pas forcement, gérant 500 utilisateurs dans une collectivité avec un turnover très important (encadrement éducatif), les comptes sont supprimés dans les 24h du départ, la licence immédiatement récupéré (au prix ou elle est!) et la corbeille de 365 nous le garde au chaud 1 moi au cas ou. Par contre en cas de litige en cour ou prévisible les compte sont simplement désactivés, la boite mail perso après 30 jours est transformée en boite groupe pour ne pas a fournir de licence.

En arrêt pour burnout, l’accès à ma boite pro m’a été rapidement retiré et, pour parler cru, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.
Je suis schizo… pas maso :grin:.

Oui parfait. On fait pareil. Je ne suis juste pas entré dans le detail. Mais en gros les BAL sont conservé d’une manière ou d’une autre.

Le truc, est que de toute façon, si le salarié a le moindre souci avec l’entreprise, il faudrait à minima qu’il sauvegarde les mails en question.

Et inversement, bien comprendre qu’une boite pro peut aussi se retourner contre le salarié.

Et donc vous n’avez rien à foutre de la réglementation ?
Vous devez conserver les emails pendant 5 ans après la fin du contrat, point barre ; si ça ne vous plait pas tant pis, c’est à vous de respecter la règle et d’avoir les resources informatiques suffisantes.

Dans mon cas il n’y a absolument aucun soucis avec l’entreprise et rien de vraiment particulier dans ma bal. Juste quelques personnes qui jouaient avec le feu, chose à éviter quand on ne connait ni les gens, ni leur histoire.
Ne plus avoir accès à cette bal est une bénédiction. Loin des yeux, loin du coeur :grin: .

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on respecte les règles avec les moyens actuellement dispo! la transformation en boite groupe permet la conservation des mails sur la durée. La suppression du compte et de la licence n’ont pas de répercussion sur les mails.