L’administration fiscale prélèvera automatiquement le reste à payer de l’impôt sur les revenus ce jeudi. De nombreux contribuables sont concernés par ce débit de la Direction générale des Finances publiques.
Ils peuvent attendre que les salaires soient virés ???
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Pour un Belge, cette pratique a toujours l’air aussi hallucinante. Chez nous, personne ne peut prélever d’argent sur votre compte bancaire, sauf bien sûr si vous avez créé un ordre de virement permanent ou autorisé une domiciliation. ^^
en france, c’est un peu pareil, il faut que tu donnes tes identifiants bancaires au fisc…
a défaut, je ne vois pas trop comment il pourrait prélever…
pour rapprocher nos langages, en france le terme domiciliation est plutôt utilisé pour le virement d’un salaire.
pour un prélèvement, on parle plutôt de valider un mandat de prélèvement.
En France on autorise l’organisme de prélèvement d’impôt à le faire. Avant le prélèvement à la source, si tu n’autorisais pas, ce que tu pouvais faire, et bien tu recevais 2 avis par an pour faire un chèque ou un virement (ça piquait un peu). Tu pouvais signer une autorisation de prélèvement et mensualiser, comme un abonnement … avec le prélèvement à la source, c’est encore plus simple. Mais comme le dit l’article, il y’a quelque fois un complément en fin d’année… ou un virement des impôts si on a mal estimer dans l’autre sens. En fait cet article n’est pas une news… ça explique juste comment ça marche !!!
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Bah c’est pareil là, en règle général, le Trésor Public ne vient prélever sur ton compte que si tu as demandé à payer par prélèvement…
Sans que tu ais demandé le prélèvement, ils ne peuvent le faire que dans le cadre d’une procédure similaire à une saisie suite à de multiples relances d’impayés. C’est ce qu’on appelle un Avis à Tiers Détenteur. Ils demandent à la banque de bloquer la somme sur ton compte, et si tu régularises pas sous 30 jours la banque transfert la somme au fisc.
Mais là ce qui est décrit dans l’article c’est juste le prélèvement normal, pour les contribuables qui ont demandé à payer par prélèvement.
Ca fait plusieurs semaines voir mois que le montant et l’échéancier a été présenté. J’imagine que n’importe qui en âge de payer des impôts est capable de provisionner en début de mois la somme nécessaire pour une dépense prévue par avance en fin de mois ?
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C’est parfaitement consenti.
Quand tu fais ta déclaration d’impots, tu choisis ton moyen de paiement et, dans le cas d’un prélèvement automatique, tu donnes tes coordonnées bancaires à l’administration fiscale.
Notre fameux prelevement à la source foireux.
Chaque année, je monte mon prélèvement à la source (on me dit c’est bon!).
Chaque année, je me retrouve à payer un surplus.
Une vaste blague
Les Impôts vont prélever de l’argent sur votre compte jeudi ! On vous explique pourquoi
Encore un titre racoleur pour un non événement.
C’est chaque année pareil depuis que le prélèvement à la source a été mis en place, d’ailleurs ils peuvent prélever comme ils peuvent créditer selon dans quel sens il faut corriger.
Vraiment marre de ces articles pour attiser la polémique en jouant sur des sujets clivants comme les impôts…
Digne du JDD…
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Tu oublies une ligne :
- Chaque année, mon salaire est plus élevé.
Tout à fait, au moins 2 mois
Oui, mais le crédit c’est pas à la même date. Du coup ça fait l’objet d’un autre article 
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Bah oui, le fisc a mes identifiants pour pouvoir faire les remboursements d’impôts, mais ce n’est pas pour ça qu’ils ont le droit de prélever quoi que ce soit et il n’y a jamais eu de question de consentement ou non. ^^
Mais je pense qu’au final, à part cette différence au niveau des impôts qui s’explique sans doute par le fait que le prélèvement à la source est la norme chez nous depuis très longtemps, ce sont les termes qui sont différents.
Quoiqu’il me semble qu’ils peuvent aussi vous prélever certaines taxes à n’importe quel moment et sans vous demander votre avis ?
Ca non plus n’arrive pas en Belgique, les seuls prélèvements qui peuvent être faits sur votre compte sont ceux que vous avez autorisés. Par exemple dans mon cas, l’assurance auto, les cotisations de mutuelle et syndicale (je n’ai plus besoin d’être syndiqué depuis quelques mois, mais je le suis resté par solidarité et avec une cotisation réduite). Tout le reste, taxes, provisions mensuelles pour l’énergie et factures diverses, je les reçois et les paie au moment qui me convient le mieux. ^^
Non, ils ne peuvent pas. Le prélèvement sur le compte, c’est uniquement si le contribuable a demandé à payer par prélèvement ou en cas de « saisie », mais ça ce n’est pas à n’importe quel moment (faut avoir eu des relances, puis un ATD à la banque, qui bloque la somme sur ton compte, sans la prélever, et 30 jours après si tu as toujours pas régularisé la somme est saisie).
Par défaut, on doit passer un ordre de paiement (qui est une autorisation de faire un unique prélèvement) ou, pour les petites sommes, faire un chèque, un virement ou un paiement CB, une fois qu’on a reçu l’avis d’imposition qui indique le montant restant à payer.
En option, on peut choisir de payer par prélèvement à l’échéance (un paiement unique, au moment où l’impôt est dû) ou le prélèvement mensuel (dans le cas des impôts locaux, on paye pendant les 10 premiers mois 1/10 de l’impôt de l’année d’avant, et le deux derniers mois on paye le solde, s’il y en a un… pour l’impôt sur le revenu je ne sais pas comment ça marche dans le cas général, avec le prélèvement à la source, car pour ma part je n’ai pas de prélèvement à la source, étant indépendant).
C’est un prélèvement SEPA tout ce qu’il y a de plus standard, comme avec n’importe quel autre créancier qu’on paye par prélèvement (comme tu le dis, assurance, cotisations de mutuelles, etc… l’énergie aussi, on peut la payer par prélèvement en général, plutôt que de devoir passer un ordre de paiement tous les mois…)…
Dans mon cas c’est prélevé comme une charge sociale chaque mois sur le salaire, basé sur le salaire annuel de l’année précédente.
Avec donc un rattrapage positif ou négatif si nécessaire selon une modalité de paiement qui dépend de chacun, perso j’ai donné l’autorisation de prélèvement sur mon compte.