Toi, en tant qu’automobiliste, tu es en tord parce que tu roules sans la carte verte à jour.
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desole mais tu n’as absolument pas raison d’une part tu pas raison pourquoi ? parce que la vignette n’est qu’une PRESOMPTION d’assurance et les 30 jours que tu parle n’est pas une tolerance mais belle est bien reelle R211-6 et article R211-21-4 du code des assurances (non valable pour les titres provisoires) mais revenons a nos moutons parce que mine de rien on ne parle pas de force de l’ordre mais de radar comme je le dis en assurance c’est la TACITE RECONDUCTION des contrat de ce fait si l’asurance n’envoi pas son recommandé ELLE EST EN TORT !! elle doit prevenir son client car si elle le resilié la resiliation sera marque desuite a ce fichier et dans ce cas on se retrouve d’une part avec un pv mais d’autre part avec la surprise d’etre resilié. dans tous les cas j’ai appeller ma protection juridique pour ce point la qui m’a donné raison sur tout la ligne et il faut a reception du pv les envoyé au tribunal pour non respect des procedures de resiliation !!! voila ou on va en venir a faire encore plus de procedure
et ce n’est pas chercher a se dedouaner c’est un exemple comme tant d’autre qui vont arriver avec le principe de vouloir « flasher » a tout va autre exemple la ceinture de securite qui va arriver aussi le R412-1 du code de la route qui dit :
Article R412-1
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
comment on va faire pour prouver ca ? qui va decider encore une fois; je me fais arreter de longue pour la ceinture et passé 2 fois au tribunal de polic ou j’ai gagner mais au flash ca va etre papier a la maison avec perte de point et procedure a ne plus savoir qu’en faire… je le redis il y a des infraction dont on doit laisser l’apreciation aux forces de l’ordre et pas simplement a de simple radar
L’assurance est en tord vis à vis de toi si tu veux mais en demeure pas moins que tu ne peux pas circuler sans une assurance à jour. Donc si t’as pas reçu la carte verte, tu ne peux pas rouler.
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la colere m’a pris j’ai appeller ma protection juridique et pour info ce fichier a ete créer pour d’une part pallier les manques du a la loi hamon et relever toutes les voitures qui ne sont pas assurer pour rouler et qui roule (assurance de stationnement que certaines compagnie vendent)… certains se faisait resilier 2 mois apres sur une autre assurance MAIS avait toujours la carte d’assurance de l’autre compagnie ou prenez une assurance de stationnement mais rouler quand meme. en ce qui concerne le probleme evoqué pour l’instant il y a un vide juridique concernant cette procedure specifique vis a vis des radars… Par contre contre un agent verbilsateur c’est bien l’assurance qui est fautive car ne respectant pas le code des assurances verbalisable via le code de la route… et apparament on risque jusqu’a 3 ans de suspension de permis et non 35 euro meme pour un defaut d’assurance… la protection juridique indique qu’il faut si ca vous arrive ecrire immediatement a l’omp de rennes et signaler manquement de l’assurance et derriere se retourner contre l’assurance contre le prejudice subit du non respect de ses obligations legales. le 80% du temps d’apres la protection juridique l’omp laisse tomber l’affaire ou attends le jugement d’instance ou l’est stipulé que l’assureur a commis une faute en avertissant pas son client avec un recommandé AR et arrete l’affaire… par contre apaprament si vous etes envoyé en correctionnel les choses se compliquent et c’est pas la meme non plus pour l’assurance si le non respect est prouvé c’est elle qui est condomaner et non vous… par contre si elle prouve avoir fait les bonnes demarches c’est qui risque jusqu’a 3750 euro d’amende et 3 ans de suspension TOUT VA BIEN
Bonne chance si tu t’attaques à une grosse compagnie d’assurances…parce que j’ai été en conflit avec l’assurance d’une grande surface, et même s’il était évident dés le départ que nous étions 100% en droit, l’affaire s’est étalée sur…13 ans avant qu’un jugement soit rendu en notre faveur 
Détail de l’histoire : 8 ans d’accord à l’amiable, puis plainte auprès du tribunal de commerce devant le refus de l’assurance de poursuivre, 5 ans de procès, jugement, 2 ans rien que pour le calcul de l’indemnité finale, soit 15 ans au total…autrement dit, même pas la peine d’essayer si on n’a pas une assurance PJ vie privée suffisante pour payer tous les frais de justice ^^
Donc comme je disais : par défaut, tu es en tord… après tu peux te battre contre les moulins pour avoir gain de cause mais le plus simple c’est quand même de s’inquiéter dés qu’on arrive à expiration de la carte verte.
non mais bon comme tu dis parler a des moulins a vents ca va 2 secondes surtout quand tu as pris appuie avec des juristes qui te disent que c’est l’assurance qui est en tord… protection juridique covea sur ce bonne journée
comme je disais cette facon de faire va compliqué les choses pour les usagers surtout qu’en ce moment beaucoup d’assurance ne respectent pas grand chose comme l’a fait remarquer que choisir
prochain numero au ceinture verbalisable au radar…
+1 y’a un moment, rouler avec une carte verte expirée, pour moi c’est clair, la responsabilité du conducteur est engagée en terme de code de la route. Après, qu’en cas de carton, l’assurance soit obligée de couvrir parce qu’elle n’a pas mis fin au contrat de manière légale, c’est un autre problème.
j’espère seulement que jdupons se fera aligner pour non respect de la loi
Comme vous le dites, il y aura un « mouchard » sur toutes les voitures neuves dès 2022, et des 2024 pour toutes celles fabriquées avant cette date…
C’est pas tout à fait exact. D’abord ce sera plutôt une boite noire, utilisée uniquement en cas d’accident donc, et ensuite, il me semble que ce n’est pas encore décidé 
Pour le moment ce n’est qu’une idée.
Si, megadub. Décidé par le parlement européen, en septembre, je crois… Je te trouve le lien, parce qu’au fond, c’est toujours mieux…