C’est enfin arrivé ! La Commission européenne impose des amendes tant attendues contre Meta et Apple, de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros.
rien que le titre ça va pas , amendes importantes , parce que 200 millions pour meta c est important , je crois pas mais 10 milliard pour la bnp de la part des us , ça c est important
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Je ne lis que ça, des news selon lesquelles amendes par-ci, amendes par-là. Mais est-ce qu’ils les payent au moins ? J’en serais très étonné.
Ben si, ils payent. Tu crois vraiment que si il suffisait de dire merde à l’UE et de pas payer, ils dépenseraient des millions en avocats pour faire des recours et en lobbying pour essayer de faire sauter les règles dont ils veulent s’affranchir ?
Un exemple :
Ou l’exemple le plus emblématique, même si ce n’est pas à proprement parler une amende (c’est un rattrapage fiscal) : Apple a réglé 14.4 milliards à l’Irlande, d’abord provisionnés sur un compte géré par un tiers suite à la décision initiale des instances européennes, en 2016, puis finalement versés à l’Irlande en 2024 une fois tous les recours purgés.
Facebook a même été poursuivie par certains de ses actionnaires pour avoir payé un montant énorme dans le cadre d’un règlement amiable, en échange d’une immunité pour Zuckerberg, alors que ces actionnaires estiment qu’elle aurait payé beaucoup moins si elle avait laisser l’affaire aller en justice : https://www.politico.com/news/2021/09/21/facebook-paid-billions-extra-to-the-ftc-to-spare-zuckerberg-in-data-suit-shareholders-allege-513456
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On ne définit pas le montant d’une amende en fonction du compte en banque du condamné…
Dans certains cas, si, les amendes sont liées au moyens financiers du contrevenant.
C’est le cas justement pour les amendes pour violation des principaux règlements européens sur le numérique (RGPD, DMA, DSA…), dont les montants sont modulés en fonction du chiffre d’affaire annuel.
Dans certains pays, c’est même le cas pour les infractions routières.
Et ça a du sens de procéder de la sorte, pour des questions d’équité face à la justice : une amende de 1M€, c’est une sanction bien plus lourde pour une entreprise qui fait 10M€ de CA que pour une entreprise qui fait 10G€ de CA, donc appliquer le même montant, ce n’est pas équitable, on se retrouve avec pour une même faute une amende qui peut être fatale pour une petite entreprise, alors qu’elle n’est est totalement indolore pour une grosse.
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S ils ne paient pas, plus de marché européen.
Parcontre, ils peuvent faire appel, Maurel de l’appel, et l’appel de l’appel de l’appel pour retarder l’échéance, d’ici là, avec l’inflation, les 500M auront moins de valeur que maintenant.
Dans le cas présent heureusement que si, sinon il n’y aurait plus de punition possible pour les ultrariche, il suffirait de payer pour être impunis.
A plus petite échelle j’ai le cas d’entreprise qui n’en avait rien à ciré de payé, dans la mesure ou cela leur permettait de faire ce qu’ils veulent à cout ridicule pour eux, ils continuaient à payé régulièrement.
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lamentable. l’Europe ne sait rien créer alors elle se contente d’amendes.
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Ah il manquait le discours inepte sur l’Europe et les amendes ^^ Merci !
Hâte de te voir réagir sur le démantèlement de Google aux US xD
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Puis déjà le même il y a quelques jours il râlait contre la décision de Synology sur les disques durs… Exactement le genre de trucs que justement ces lois et amendes visent à empêcher les giga entreprises de faire… 
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Y’a une cohérence interne, c’est pas parce que tu ne la vois pas qu’elle n’existe pas hein. pfff 
Ce que j’aimerais savoir c’est qu’est-ce qui mêle dans un cerveau ce discours sur l’innovation et les amendes pour des pratiques anti concurrentielle ou anti consommateur ? Je veux dire imagine les mecs d’orange mécanique : « L’UE incapable de fournir un logement aux sans abris se contente d’amendes quand on leur tape dessus ». Il est ou le lien ?
Faut se renseigner sur la loi Manu un peu…
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Donc, une personne notoirement radin devrait écoper d’une majoration pour une amende due à un délit parce qu’on sait que ça lui fera plus mal qu’à une autre ? Les barèmes ne sont pas modulés en fonction du compte en banque. On ne va pas multiplier par 10 le prix d’une contravention pour excès de vitesse parce que le contrevenant gagne 10 fois le smic.
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On ne te dis pas que ça devrait être le cas de toutes les sanctions…
Tu as dit :
MattS32 t’explique juste que c’est le cas. C’est factuel, certaines amendes sont en fonction du CA ou des revenus de la personne sanctionnée (morale ou physique). Que ton opinion est que ça ne devrait pas être le cas n’a rien à voir avec ça. Le « donc » est maladroit et de trop.
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Donc on doit accepter le fait que les plus aisés puissent se considérer au-dessus des lois pour pas mal de choses, puisque les amendes n’ont aucun effet sur eux ?
Je suis pas à 45€ près, donc je peux rouler partout à +20 km/h tant que j’ai pas perdu plus de 4 points depuis mon dernier stage de récupération, que j’ai pu payer sans difficulté par rapport au smicard qui lui ne peut pas se permettre de perdre 45€ comme ça ? Voire pire, si j’ai encore plus de moyens, ce qui me permet de m’offrir un permis de conduire qui ne subit pas de pertes de points…
Je viole le RGPD et je gagne des milliards grâce à ça, mais je paye pas plus d’amende que la petite PME qui a fait 10 000€ de CA supplémentaire grâce à une violation du RGPD ?
Belle vision d’un monde où on doit s’agenouiller devant les riches et les puissants…
Une amende, c’est avant tout un pouvoir de dissuasion, donc il n’est pas illogique de la proportionner aux moyens de celui qu’il faut dissuader, puisque justement le pouvoir de dissuasion dépend de ça…
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C’est le cas pour certaines amendes pour les entreprises. Et effectivement ça existe pour les particuliers dans certains pays.
Les excès de vitesse en Suisse :
« Après une dénonciation, vous devez généralement payer une peine pécuniaire de 400 francs au moins. Ce montant peut être bien plus élevé si l’excès de vitesse est important. La peine prononcée dépend alors aussi de votre situation financière. Selon le cas, vous devrez en outre payer des frais de procédure et des émoluments. »
Les amendes ne sont pas faites pour que l’autorité s’enrichissent avec auquel cas oui, la meilleure chose serait de sanctionner avec des amendes facile à payer et d’en emmètre régulièrement. Les gens paient, ne changent rien à leur habitudes et l’Autorité s’enrichit. Ici, le but c’est de faire STOPPER définitivement ce type de pratiques. La sanction doit être dissuasive et pour ça, à part des amendes basées sur les revenus, je ne vois pas vu que l’amende sanctionne directement un comportement à l’origine de ces mêmes revenus.
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La Finlande et la Suède pratiquent aussi les amendes proportionnelles aux revenus.
Et même comme ça, certains s’en fichent simplement parce qu’ils ont les moyens.
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