Une décision historique de Bruxelles va faciliter le transfert sécurisé des données entre l’UE et l’Organisation européenne des brevets, pour simplifier l’accès à la protection par brevet pour les innovateurs européens.
Navré mais je n’ai rien compris. De quelles données s’agit-il et qui y accède ?
En pratique, les inventeurs n’accèdent pas à l’OEB directement de toutes façons (pas plus qu’aux bureaux nationaux d’ailleurs) puisque les dépôts sont faits via des cabinets spécialisés.
Quant à la consultation des brevets, elle est libre.