Le gendarme des données personnelles a été particulièrement vigilant en 2023. Grâce à l’adoption d’une procédure de sanction simplifiée, la CNIL a épinglé pas moins de 42 organismes et prononcé une pluie d’amendes.
« 90 millions d’euros d’amendes »
Je serais curieux de savoir ce que devient cet argent ? Tout comme les énormes amendes infligées aux GAFA…
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Bonjour, je ne comprends pas la mathématique du titre qui parle de 90 millions d euros d’amende et celle qui parle de 229 500 euros, ça fait une grosse différence ou ce sont des comptes en Francs CFA ?
Ça va au budget général de l’État.
90 millions au total sur l’ensemble des dossiers. 229 500 sur les dossiers utilisant la nouvelle procédure simplifiée.
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Cela va-t-il alléger la dette ? J’en doute…
Rien à voir avec le sujet, mais bon, l’important est de pouvoir critiquer hein, comme d’hab… Et de fait, mathématiquement, 90 millions de plus au budget de l’État, ça fait autant de dette en moins à dépenses égales.
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42 sanctions sur l’année c’est quasiment rien, ça fait même pas une sanction par semaine.
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Je ne critique pas, je me pose des questions légitimes… Quand on voit comment l’argent est dilapidé on est en droit de se poser des questions… Sauf les bénis oui oui qui ne s’en posent jamais des fois que…
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Bravo, mais peut encore faire bien mieux !
Il y a matière à développer ces amendes !
Mais carrément, ces chiffres semblent si faibles ! La CNIL a le mérite d’exister, mais ses moyens sont ridicules.
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c’est surtout que ça tombe sur des acteurs français qui déjà tirent la langue pour la plupart avec des comptes dans le rouge, alors que les gafam se vautrent dans nos données…
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En 2021, la CNIL a collé 150 millions d’euros d’amende à Google, 60 millions d’euros à Facebook. Donc à eux tout seul deux fois plus que tous les autres en 2023…
Facebook en a également pris pour 1.2 milliards d’euros au niveau européen.
Google, en France, a été condamné au moins deux autres fois, 50 millions en 2019, 100 millions en 2020. Et plusieurs fois également dans le reste de l’UE.
Amazon a été déjà condamnée au moins deux fois, 35 millions en 2020, 32 millions en 2024. Amazon en a aussi pris pour 746 millions en 2021 au Luxembourg.
Apple a été condamnée à 8 millions par la Cnil en 2022.
Et Microsoft 60 millions en 2022.
Donc non, la Cnil et ses équivalents dans les autres pays de l’UE ne ferment pas les yeux sur les pratiques des GAFAM. Simplement ces très gros dossiers sont pas comptés dans le bilan annuel, parce que ce sont des procédures exceptionnelles, qui passent souvent par un tribunal, compte tenu des montants en jeu.
En comparaison, sur les 42 amendes du bilan 2023, 24 correspondent à la procédure simplifiée pour un montant cumulé de 229 500, ça veut dire que plus de la moitié des amendes infligées font moins de 20 000€ (maximum de la procédure simplifiée), et moins de 10 000€ en moyenne… Et inversement, les 18 restantes font en moyenne 5 millions d’euros : sans doute pas des amendes infligées à des petites entreprises qui tirent la langue, les sanctions de la CNIL étant proportionnée en fonction du chiffre d’affaire…
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Au temps pour moi pour le deux poids deux mesure, je retire.
Pour la nuisance par contre je vis la chose au quotidien, on fournit des outils pour TPE/PME et réellement c’est la cerise de merde sur le gâteau de normes qui achève de couter cher et de faire suer.
les boites ont besoin de travailler leurs prospects sur de longues périodes, la simple acquisition/maintenance c’est maintenant des fichiers à expiration automatique, des trucs anonymisés, un DPO etc etc
réellement c’est la zone.
J’ai eu des formulaires dynamiques qui sont passés d’une presta à 500 balles à une dizaine de millier d’euros parce que t’as une donnée classée type 1 ou 2 ( je n’exagère rien )
pendant ce temps les USA, le japon, la corée, la chine se marrent bien
Et si la commission n’a pas accès aux infras, quelques soient les amendes, j’ai un gros doute sur anonymisation et consolidation des comptes.
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Je me suis posé la meme question il y a 3 ou 4 ans…:
0 euro dans les poches du consommateur mais jackpot pour l’état et les gens de la cnil grassement payés…!!!
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Pas d’accord que le consommateur n’en profite pas et en plus ces amendes on les paye par des restrictions plus dur des sites ou abonnements à prendre…ca fait croire que ca veut proteger le consommateur mais c’est plutôt ça se sert du consommateur pour des jackpots réguliers…
C’est vrai aussi.
Le budget général de l’État, c’est le pot commun de tous les contribuables hein… À dépenses de l’État égales, ces amendes qui rentrent, ça fait qu’il faut moins d’autres entrées au budget général de l’État. Donc soit moins d’emprunt, et donc, moins de dette qui s’accumule, soit moins d’impôts. Dans les deux cas, le contribuable en profite.
C’est vrai que je les avais oublié ceux-là 