La Cour de cassation a rendu un arrêt complexe, le 11 décembre, valant jurisprudence puisque c’est la première fois que les licences Creative Commons font l’objet d’une décision.
W.T.F.? du coup il va OU le fric qui est censé « remunuérer les artistes »?
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C’est effectivement ça 
En revanche, pour les titres sont licences Creative Commons, Jamendo indique reverser jusqu’à 65 % de ses recettes à ses artistes.
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… aaaah… la SACEM… ^^ Ils sont magnifiques… la SPRE aurait pu juste servir d’intermédiaire pour la collecte et la redistribution… mais non, il fallait que la SACEM s’en mêle…
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Dans les faits, ce n’est pas la rémunération CC à laquelle s’applique la jurisprudence mais à la perception par la SACEM.
Du coup, le titre de la news mériterai d’être revu.
Sinon, ce qu’il faut savoir, c’est que les statuts de la SACEM et de la SPRE les exemptent d’une quelconque transparence quand à la méthode de répartition. Dans la pratique, ça veut dire que la SACEM définit une popularité des titres et répartis tout ce qui est perçu selon ce classement. Donc lorsque la somme est redistribuée par Jamendo, seul les artistes CC en bénéficie alors que si c’est la SACEM les ayant droits des Johnny Hallyday et consort touchent une part du gateau.
C’est bien pour ça que les artistes n’ayant pas la de visibilité se sont tournés vers l’alternative CC.
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Donc la SPRE va faire de l’investigation pour rechercher les auteurs et leur reverser jusqu’à 65% de la somme ? ( jusqu’à 65% pouvant être 0% il n’y a personne à rechercher)
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La décision ne répond pas à cette question, mais j’imagine qu’un mécanisme est prévu, car c’est bien son rôle. Enfin espérons-le pour les auteurs…
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Il y a 2 choses qu’il faut retenir:
- Il est en fait interdit d’utiliser à des fins commerciales des contenus sous Creative Commons si ces contenus n’autorisent pas explicitement leur usage commercial.
- Si vous le faites, la SACEM et le SPRE viendront vous chicaner en prétendant vouloir récupérer la part de l’auteur qu’ils seront en réalité incapables d’identifier.
Bref, n’utilisez pas les CC à des fins commerciales si vous n’en avez pas le droit explicite, car sinon vous allez engraisser des organismes qui in fine se foutent de rémunérer les créateurs dudit contenu.
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Tu as parfaitement raison @Koin-Koin mais il était difficile de caser tout ça dans un titre de moins de 100 caractères 
et l’article permet de développer et détailler le tout
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Quelle bande d’escrocs, une vrai mafia.
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mince j’ai renouvelé mon abo jamendo 
sauf que Sacem et SPRE ne reverse qu’aux artistes enregistrés chez eux, et un artiste chez eux ne peut PAS faire CC…donc OU va le fric? (et je parle pas de leur « commissions »). par definition unn titre CC n’est pas chez eux.
je continue de penser que c’est du vol … A quel moment une musique de fond difusée dans un magasin est a but comercial .
J’veux dire que quand tu vas a casto, c’est pas pour ecouter de la musique … encore moins pour en acheter. Casto ne retire aucun benefice direct de cette difusion.
encore, dans un lieu de loisir, genre bar, je peux comprendre … l’idée de faire rester les gens plus longtemps pour qu’ils consomment … mais la, ce n’est clairement pas le cas.
bref, j’ai toujours pensé que la sacem etais un grosse bande de voleurs, et cette news me conforte un peu plus dans cette idée
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Bien sûr que la Sacem c’est du racket institutionnalisé avec la bénédiction des politiques. Demandez à Jack Lang le cadeau qu’il a reçu en échange de taxer à l’époque les K7 vierges. Personne ne choisit un restaurant en fonction de la musique de fond, idem pour son coiffeur ou son supermarché ou son médecin.
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