Il y avait une réquisition de la justice Suisse. En tant qu’entreprise Suisse, elle a bien obligation d’y répondre.
Non. Seuls ceux qui n’ont pas lu les conditions croient que Proton a menti. Proton n’enregistre effectivement rien par défaut, comme l’indiquent les conditions. Mais elles indiquent aussi que sur requête des autorités judiciaire, un enregistrement ciblé des métadonnées peut être activé (ce qui implique que les données remontées sont forcément des données postérieures à la demande judiciaire, ils ne peuvent pas remonter des données antérieures, puisqu’elles n’étaient pas enregistrées, ce qui limite forcément la valeur de preuve de ces données : par exemple, elles ne permettent que d’identifier qui s’est connecté à un compte Proton après la demande, mais pas qui était connecté au moment où un mail donné a été envoyé… pas de preuve formelle donc que untel a envoyé le mail en question).
C’est exactement ce qu’il s’est passé dans l’affaire des militants écologistes. Et tous ceux qui n’avaient pas lu les conditions l’ont découvert à ce moment là…
Le groupe Facebook reçoit de l’ordre de 400 000 requêtes par an. Et y répond favorablement en envoyant les données demandées dans plus de 70% des cas.
Concernant spécifiquement la France, 27 919 requêtes en 2021, avec un taux de réponse favorable dépassant 80%.
Il est à noter que 40% de ces requêtes étaient ce que Facebook appelle des « Emergency disclosure requests », qui ne passent PAS par les voies légales, et auxquelles la réponse ne dépend donc que de la bonne volonté de Facebook (ils n’ont aucune contrainte légale leur imposant d’y répondre). Mais le taux de réponse favorable atteint plus de 92% dans ce cas… Sans aucune contrainte légale…
Alors je sais pas où tu as lu que Instagram ne communique pas de données à la France, mais c’est faux. Dans certaines affaires particulières (environ 20% des cas si la proportion est la même sur l’ensemble des services Facebook), Instagram n’a pas répondu. Mais de manière générale, ils répondent. Y compris dans des cas où ils n’ont aucune obligation légale. Contrairement à Proton.
Et Proton n’a au sens strict « rien livré à un état étranger ». Contrairement à beaucoup d’autres, Proton ne répond bien QUE aux demandes émanant des autorités de son pays. Uniquement ces demandes là. Si la justice française envoie directement une requête à Proton, elle est ignorée.
Dans l’affaire des militants écologistes, la justice française a saisi la justice Suisse, a obtenu gain de cause auprès d’elle, la justice Suisse a donc demandé les données à Proton, qui les a transmises à la justice Suisse, qui elle même les a ensuite transmises à la justice française. Si ça n’était pas passé par la justice Suisse, Proton n’aurait pas donné suite à la demande.