A priori il faut placer une oeuvre quelconque pour déclarer la photo (son exploitation) de votre jardin illégale.
Autre exemple il est possible de photographier la Tour Eiffel, mais pas les éclairages qui l’illumine la nuit, qui sont une création artistique et donc protégés par le droit d’auteur, exploiter une photo de la Tour Eiffel est possible de jour (sans voir le système d’éclairage) et interdit de nuit.
J’ajouterais qu’il n’y pas de photo prise par l’état mais juste un contrôle fait à partir d’une image publique, qui permet au fisc d’avoir un commencement de preuve. Le cadastre a parfaitement le droit de scruter les parcelles aux fins d’intérêt publique. Si doute il sera levé en envoyant un agent sur place. Et si vous refusez de lui déclarer votre garage, piscine ou que sais-je ou que vous ne le laissez pas entrer, il en tire les conséquences et donc vous paierez quand même Mr le Fraudeur.
Non, même pas. Pour qu’on parle d’exploitation, il faut que l’œuvre soit le ou l’un des sujets principaux de la photo.
Dans le cadre de photos aériennes ou satellite, on ne peut pas considérer ça comme ça.
De plus ce qu’on appelle « l’exploitation » de la photo, et qui est interdite quand le sujet est une œuvre protégée, c’est l’utilisation de la photo en tant qu’œuvre dérivée, donc par exemple l’utiliser comme illustration sur un site/dans un magazine, en faire des cartes postales, l’exposer dans une galerie, etc… Il n’est pas interdit de faire de telles photos pour un usage privé.
Puis quand bien même la photo serait illégale, ça ne changera rien au résultat : une fois que la piscine aura été identifiée, le trésor public enverra quelqu’un chez toi pour constater, et c’est cette constatation qui fera foi pour te taxer, pas la photo.
Incroyable.
C’est comme demander à des bandits d’en dénoncer d’autres.
Mais bon la bêtise humaine étant infinie et son hypocrisie …