Commentaires : Impôts : Google va aider le fisc à traquer les fraudeurs

Non, même pas. Pour qu’on parle d’exploitation, il faut que l’œuvre soit le ou l’un des sujets principaux de la photo.

Dans le cadre de photos aériennes ou satellite, on ne peut pas considérer ça comme ça.

De plus ce qu’on appelle « l’exploitation » de la photo, et qui est interdite quand le sujet est une œuvre protégée, c’est l’utilisation de la photo en tant qu’œuvre dérivée, donc par exemple l’utiliser comme illustration sur un site/dans un magazine, en faire des cartes postales, l’exposer dans une galerie, etc… Il n’est pas interdit de faire de telles photos pour un usage privé.

Puis quand bien même la photo serait illégale, ça ne changera rien au résultat : une fois que la piscine aura été identifiée, le trésor public enverra quelqu’un chez toi pour constater, et c’est cette constatation qui fera foi pour te taxer, pas la photo.

Incroyable.
C’est comme demander à des bandits d’en dénoncer d’autres.
Mais bon la bêtise humaine étant infinie et son hypocrisie …