Je pense que si c’était réellement si simple, tous les grands acteurs auraient une procédure alternative sur leur site pour permettre d’esquiver
ça va peut-être arriver, on voit ça dans les procès pour vol intellectuel, brevet, plagiat, etc. Le plaignant fait profil bas pendant des années jusqu’à ce que le profiteur ait monté la côte au maximum.
quand il s’agit de bien ou services matériels.
avec une app android du store je peux placer des ordres de bourses , emprunter de l’argent à une banque, acheter du dématérialisé à amazon, … c’est pas plus matériel que d’acheter un dlc dans un jeu … est-ce qu’il y a une clause qui dit que si l’utilisation finale est externe à l’app rien n’est imposé ? pex si amazon intégrait un lecteur dans son app d’achat le dématérialisé serait imposé ? (ceci dit pour l’ordre de bourse tout se passe dans l’app, du début à la fin).