Le 26 avril 2021, l’Etat de Floride a légiféré sur la propriété des débris issus d’engins spatiaux
. La nouvelle loi, une première, dispose donc que tout objet « raisonnablement identifiable » soit remis à la société conceptrice.
Je pense que cette loi a surtout vocation a éviter ce qui s’était produit avec Challenger et Columbia, où des gens avaient récupéré des débris, soit en souvenir soit souvent pour les revendre un prix d’or.
Ces pièces étant normalement réservés au besoin d’enquête en cas d’accident il était nécessaire de faire une loi. Reste à voir si elle se limitera à la Floride ou si d’autres états l’adopteront aussi
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Et si un gros débris de SpaceX perce mon toit, Elon va-t-il payer les réparations ?
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et aussi que les lanceurs d’engins vont pas investir ou depenser pour faire cela proprement mais laisser aux volontaires le soin de le faire et remettre leur butin sous menace. Je serais en floride je ferais chauffer la forge…
Et cette loi prévoit de prendre en charge les frais de réparation et/ou hospitalisation si un débris traverse sa maison ?
Devancé, en effet quand un débris explose ta maison, tu n’as pas le droit de le garder, quid de l’indemnisation ?
Pour les débris tombés chez eux, ils vont peut-être porter plainte pour violation de propriété.
Des juristes parmi nous ?
Violation de propriété, cela va être difficile à plaider car il n’y a pas intention de violer la propriété.
Le débris prendra 6 mois avec sursis pour destruction de propriété sans intention de détruire… Et il fera 15 jours pour bonne conduite à défaut de bon vol…
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Ils n’ont qu’à faire en sorte qu’il n’y ait pas de débris ou contrôler leur chute!
Le vrai sujet, c’est que si ça peut tomber dans un jardin, une forêt, une plage, cela peut tomber dur quelqu’un qui est dehors, une voiture qui roule etc…
moi aussi quand je crache en l’air ca me retombe dessus…
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La loi de Floride est une erreur monumentale. La loi devrait interdire la chute d’objet et non pas menacer ceux qui sont exposés au risque.
C’est au constructeur de s’assurer que la conception est sure pour l’ensemble des populations qu’elle va survoler.
Si ils en reconnaissent la propriété même une fois détruit, ils devront en assumer les conséquences matérielles et humaines si il y en a…
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Et si ceux qui trouvent l’objet portent plainte pour « Public endangerment », à combien de dommages et intérêts peuvent-ils prétendre ?
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Aux USA les plaintes peuvent parfois te rapporter des millions
C’est une loi à sens unique ? Aux USA un propriétaire terrien est aussi propriétaire du sous-sol, mais pas du ciel au dessus de sa tête… Alors si le débris se plante profondément dans le gazon ça devient un produit minier ?
Il n’y en a pas une énorme partie pour les avocats?