La cour d’appel d’Agen a condamné une entreprise tech à payer un sous-traitant, alors que celle-ci avait déjà réglé son prestataire principal pour des travaux de fibre optique.
Es-ce un mal ? Je ne pense pas.
Quand on fait appel à de la sous-traitance, c’est souvent pour « tirer les prix vers le bas » ou car on à fait un « gros appel d’offre et que on a la fleme d’en faire des petits ».
Paradoxe, l’appel direct aux sous traitant (même dans la FP…) donne des tarifs souvent bien moins important… en plus de les avoir « sous la main » pour fixer les problématiques…
Pour faire ce taff, clairement, je préfère largement une moyenne boite un peu plus cher qui parle francais sur le terrain (car combien de fois, j’ai vu des chantier ou on devait passer par un responsable à distance pour « traduire et arreter les conneries en cours »). C’est un tout, mais, c’est le liberalisme et capitalisme complet! xD
Rehacana facture 32 148 euros TTC à Telecity, qui ne paie jamais.
La cour a donc rendu son verdict et condamné Coaxis ASP à payer 26 790 euros à Rehacana.
Vu le montant et le temps de traitement, je doute qu’aucune des boites ne soit gagnante.
Je trouve tout cela lourd et illogique. La remarque:
la leçon est à retenir est que quelques heures de paperasse administrative valent mieux qu’un double paiement.
Je ne pense pas que ce soit la bonne leçon. La bonne leçon est: « En France, l’administratif et les lois inconnues vont te baiser. Tu es de-facto obligé de payer pour rien des personnes dont l’unique productivité est de couper des forêts et vider des puits de pétrole pour remplir des papiers inutiles qui pourraient servir de bouclier contre d’autres personnes qui brassent de l’air en compilant des livres de droits ».
Un bon jugement ici aurait été de condamner les responsables de Telecity à rembourser les sommes dues à Rehacana directement (surtout qu’elles sont faibles). C’est clair, efficace, ne va pas brûler du temps de justice en appel inutilement pour toutes les parties (Rehacana, avocats, juges, cours, Coaxis, …).
Cette décision est à la fois immorale, dispendieuse et ridicule. L’exemple même du « on marche sur la tête en France ».
Moi je ne trouve pas. Cela permet aux sous-traitants, souvent de petites boites, de se défendre face aux grosses, donneuses d’ordres.