L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé avoir remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans contre Facebook. Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris a en effet déclaré abusives et illicites 430 clauses présentes dans les conditions d’utilisation du réseau social.
Alors ça c’est intéressant. mais j’ai peur que si l’entreprise face appel elle gagne mais en ce moment elle n’est pas en odeur de sainteté…
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Bien vu !
Quand quelqu’un se décidera à fermer ce site!
Article à faire lire à ceux qui disent “t’as accepté les CGU en t’inscrivant, tu n’as rien à dire” à ceux qui critiquent Facebook.
Et comme les données sont aux USA… ils ne respecteront aucune des injonctions… et personne ne pourra vérifier !
l’UFC que choisir a gagné une bataille … mais a deja perdu la guerre !
C’est pas forcément incohérent.
La procédure en France portait sur les conditions générales de Facebook telles qu’elles étaient lorsque la procédure a été lancée. C’est-à-dire en 2014.
Depuis, les conditions d’utilisation ont été modifiées plus d’une fois (notamment à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD), et il est donc possible que la nouvelle version soit nettement mieux.
Accessoirement, la CE s’est exprimée sur la transparence, donc sur le fait que les conditions d’utilisations décrivent bien ce que Facebook fait des données, mais sans se prononcer sur la légalité de ces utilisations (qui peut de toute façon varier d’un pays à l’autre, même au sein de l’UE).
La justice française s’est pour sa part penchée uniquement sur la légalité des usages décrits.
On peut tout a fait avoir des conditions d’utilisation très transparentes, qui disent bien tout ce qui est fait avec les données, mais totalement illégales, tout comme on pourrait à l’inverse avoir des conditions d’utilisation parfaitement légales mais pas transparentes…
30 000 euros. Vous croyez qu’ils vont devoir contracter un emprunt pour payer cette somme astronomique ?
Alors, UFC, Que Choisir si on prends pas facebook ?
OMG ils vont perdre 1 microseconde de revenus !
qu’est ce que viennent faire les gilets jaunes la-dedans ?
La somme n’est pas importante, c’est les obligations qui suivent qui comptent.
Est-ce que Facebook va présenter ses CGU aux utilisateurs de manière imbitable: petits caractères sur fonds clairs et un lexique digne d’un notaire? Le tout dans un pop up obligatoire. Ils diront qu’ils ont prévenue les utilisateurs…