La Californie ne peut pas mettre d’amende à des voitures autonomes, puisqu’elles n’ont pas de chauffeur derrière leur volant !
Lol, c’est pas le genre de chose qui poserait pb en France pour mettre une prune.
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Je vais chipoter pour l’auteur de l’article, il y a une coquille dans la légende de la 1èere photo : "Une voiture de Waymo au pied du Golden Bridge ".
C’est le « Golden Gate Bridge ».
« Golden Gate » désigne le détroit (et non le pont) qui permet l’entrée dans la baie de SF et « Golden Bridge » à ma connaissance ça n’existe pas à SF.
Pour en revenir à l’article, elles sont drôles ces petites voitures et là nuit on peut même les emprunter comme un Uber mais sans le chauffeur (la journée c’est interdit car trop de circulation).
Jusqu’à présent, je n’en ai vu aucune commettre d’infraction flagrante, elles sont même très (trop) prudentes.
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Les voitures autonomes ont bien un propriétaire ? N’est il pas responsable de son « bébé » ?
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C’est bien là qu’est la complexité. Même en France, si tu es arrêté par la police pour excès de vitesse, c’est bien en tant que conducteur que tu es sanctionné, pas en tant que propriétaire. D’ailleurs tu peux te prendre une amende à ton nom alors que t’es dans le véhicule de quelqu’un d’autre.
Or, si la législation ne prévoit pas ce cas de figure où il n’y a pas de conducteur, c’est une faille juridique.
Après, nul doute que ça sera vite comblé, mais ça reste compliqué de savoir qui est responsable. Le propriétaire n’ayant pas la main sur le comportement de la voiture, c’est plutôt le constructeur qui devrait s’assurer que son système autonome respecte la législation.
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Il ne devrait pas l’être, dans la mesure où à terme (quand ces voitures seront commercialisées) ça ne sera pas forcément le propriétaire qui contrôlera le comportement de la voiture.
La responsabilité des infractions commises lors de la conduite autonome devrait être imputé au fabriquant de la voiture (où à celui qui l’a rendu autonome quand c’est un modèle de série modifié). C’est d’ailleurs la promesse qu’avait fait Volvo : quand ils commercialiseront des voitures autonomes, ils assumeront la responsabilité.
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En France en cas de flash, c’est le propriétaire du véhicule qui reçoit et retrait de points. Charge à lui de dénoncer le conducteur au moment des faits si ce n’est pas lui pour refiler la patate chaude
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Détrompe-toi, en France, la règle veut que nul n’est pénalement responsable que de son propre fait. Art 121-1 du CP.
C’est pour cela qu’on ne peut condamner pénalement un parent pour les délits de ses enfants ou le propriétaire d’une voiture lorsque ce n’est pas lui qui la conduit. C’est pour cela aussi qu’il a autant de refus d’obtempérer, presque 28 000 en 2023 : tant qu’on ne peut pas prouver qui conduit la voiture, le conducteur échappe (généralement) à la sanction.
Donc, selon la même logique, en France, un véhicule autonome sans chauffeur échapperait à toute sanction pénale, à ceci près que chez nous, ils ne sont pas autorisés.
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Oui, c’est comme pour la phrase: « En Californie, pas d’amende pour un véhicule en circulation » je crois qu’il manque un bout… ou sinon je vais habiter là-bas!
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En France c’est le propriétaire du véhicule qui sanctionné à charge pour lui de dénoncer le conducteur
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