Commentaires : Elle achète une Clio sur Leboncoin, la voiture tombe en panne dès le lendemain : le juge vole à son secours

Il n’y a pas que toi à être choqué…les délais d’instruction et d’expertise sont très long (presque deux ans !!!)
Pour mon cas personnel j’ai jeté l’éponge bien avant quand j’ai pris conscience du maigre bras de levier qu’offrait l’expertise à l’amiable (les frais occasionnés par le garage sont à la charge de l’acheteur seul l’expertise est prise en charge par votre assurance automobile) le vendeur, le contrôle technique (absent)se rejetant la responsabilité ,l’expert ,le conciliateur de justice locale et même la gendarmerie n’ont rien pu faire ( sauf peut être à m’éviter d’aller écraser mon véhicule dans le contrôle technique véreux :face_with_symbols_on_mouth:idée stupide soit …mais diaboliquement tentante :smiling_face_with_horns:)
De guerre lasse j’ai fait le choix de vendre le véhicule en l’état perdant une grosse somme d’argent et en n’omettant aucun défauts que j’avais pu trouver,un troisième contrôle technique et une expertise mandatée par le futur (et heureux )propriétaire mettant fin à un calvaire de plusieurs mois …

Toute information qui permet d’identifier une personne est une donnée personnelle. C’est bien le cas de la plaque d’immatriculation, puisqu’elle est associée à l’identité du propriétaire de la voiture, dans la base de données du SIV.

Donc c’est bien considéré comme une donnée personnelle, puisque ça permet d’identifier une personne (le propriétaire de la voiture).

C’est juste un peu plus compliqué pour le pékin lambda qu’un nom, puisque tout le monde n’a pas accès au SIV. Mais ça n’en fait pas moins une donnée personnelle.

La Cnil le dit d’ailleurs explicitement sur le cas de la plaque d’immatriculation : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/1816

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Comme le précise @MattS32 c’est bien une donnée personnelle pour la CNIL, c’est même cité directement dans la définition

https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

Pour avoir traité des immatriculations pour une grande enseigne dans le secteur automobile, elle était bien traitée comme telle dans le cahier des charges (c’était pourtant la seule donnée qu’on avait dans notre base)

Ce qui revient donc à dire que des données personnelles se promènent sur la voie publique à la vue de tous. :joy:

Oui. Tout comme un visage, qui est aussi une donnée personnelle par exemple. Ou comme une nom sur une boîte aux lettres, qui est littéralement écrit sur la voie publique.

Ça se promène sur la voie publique, là où la personne veut bien qu’elles se promènent. Donc pas de problème, puisque de fait, la personne l’accepte.

Par contre, c’est interdit de les mettre à d’autres endroits sans l’accord de cette personne. Donc par exemple, sur un site Internet.

C’est pareil avec une photo d’une personne, même si elle est prise sur la voie publique, il n’est pas pour autant toujours autorisé de la publier ailleurs…

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Rien à voir avec le sujet ici mais Rakuten va fermer en France…

Bien fait pour la vendeuse

Mdr elle sort d’où cette photo ? C’est chez moi xD

J’émets un gros doute pour les indemnités. Laura sera redevable de l’amende mais pas des dommages et intérêts. La victime devra se tourner vers un fonds d’indemnisation qui fera ce qu’il peut pour recouvrer auprès de Laura.