Pour avoir traité des immatriculations pour une grande enseigne dans le secteur automobile, elle était bien traitée comme telle dans le cahier des charges (c’était pourtant la seule donnée qu’on avait dans notre base)
Oui. Tout comme un visage, qui est aussi une donnée personnelle par exemple. Ou comme une nom sur une boîte aux lettres, qui est littéralement écrit sur la voie publique.
Ça se promène sur la voie publique, là où la personne veut bien qu’elles se promènent. Donc pas de problème, puisque de fait, la personne l’accepte.
Par contre, c’est interdit de les mettre à d’autres endroits sans l’accord de cette personne. Donc par exemple, sur un site Internet.
C’est pareil avec une photo d’une personne, même si elle est prise sur la voie publique, il n’est pas pour autant toujours autorisé de la publier ailleurs…
J’émets un gros doute pour les indemnités. Laura sera redevable de l’amende mais pas des dommages et intérêts. La victime devra se tourner vers un fonds d’indemnisation qui fera ce qu’il peut pour recouvrer auprès de Laura.