La 5G se déploie à toute vitesse et les chantiers s’enchaînent, comme les conflits. La cour d’appel de Paris vient de confirmer que laisser ses techniciens attendre sur un chantier sans pouvoir travailler, ça a un prix.
Mouai, pour moi la conclusion c’est surtout que vu le temps de la justice qui est complétement différent du temps des affaires tout cette histoire n’avait plus aucun intéré pour la société, ce qui explique qu’elle soit passé à autre chose…
le sous-traitant émet une facture de 45 683,35 euros
puis:
Il condamne Painhas Énergie à verser 41 530,32 euros (un montant qui correspond à la facture, déduction faite d’un supplément de 10%), plus 3 000 euros de frais de procédure.
Moi, ce qui m’impressionne toujours avec la justice, c’est la nullité en math des juges, avocats et autre juristes.
@AlexLex14 Alexandre: Une déduction d’un supplément, ça ne veut rien dire. Je suppose que la facture initiale contenant un supplément de 10% pour retard de paiement, ce qui ramène la facture initiale à 41530.32€ mais les 3000 euros de frais ont alors disparus du montant. De plus, vu la durée du jugement, accorder des intérêts de retard me semble de bonne guerre (et c’est la loi d’ailleurs). L’autre problème, c’est que la société FLKore, elle elle a dû payer ses salariés et surtout les charges sans entrée en face. Si elle, elle a été ne serait-ce qu’un seul jour en retard pour les URSSAF, c’est 10% de plus pour sa pomme.
Si on regarde les données légales concernant FLKore, on trouve que c’est une SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 9100 € et, qu’à part ses deux dirigeants, elle a … zéro salariés > https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/flkore-847891090.
Elle a donc recours, comme bon nombre d’autres, à des entreprises tierces ou à des autoentrepreneurs (aucun salarié, aucune cotisation sociale, juste des achats de prestations ; pour les autoentrepreneurs, charge à eux de payer eux-mêmes leurs cotisations avec le peu qu’ils sont payés, cotisations au Régime Général uniquement, tout le reste étant en supplément). Ce qui n’empêche toutefois pas Painhas Énergie de respecter ses engagements.
Autrement, il n’y a que mon cerveau qui corrige automatiquement en première lecture “FLKore” par “folklore” ?
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L’information n’est pas forcément fiable. Mon principal client actuel, il a plusieurs milliers de salariés (et oui, je suis absolument certain que ce sont bien des salariés), dont au moins plusieurs centaines en France, mais sur l’annuaire des entreprises il est mentionné « 1 ou 2 salariés, en 2023 », tout en étant en même temps catégorisé « Grande Entreprise ».
À l’inverse, ma société est marqué également « 1 ou 2 salariés, en 2023 », alors qu’on n’en avait aucun à cette date, on a créé la boîte en octobre 2023 et on n’a pas eu de salarié avant janvier 2024.