Une société d’assurance, Neovie Assurances, a écopé de plus de 180 000 euros d’amende pour démarchage téléphonique illégal. La Répression des fraudes lui reproche des violations répétées de la liste Bloctel.
Depuis que le gouvernement lutte contre le démarchage téléphonique sauvage, les choses n’ont fait qu’empirer: les escrocs qui usurpent des numéros de portable français sont situés majoritairement en Tunisie et Israël et font transiter leurs appels par Belgacom, selon un de mes fournisseurs qui est opérateur.
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182 917 euros 
Le seul truc qui marche ce sont les amendes en pourcentage de chiffre d’affaire (5 ou 10%).
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C’est probablement l’ordre de grandeur ici…
On parle pas d’une grosse boîte, son dernier bilan publié (date un peu, certes, puisque de 2017) affiche un chiffre d’affaire d’environ 600 000, elle avait 1 ou 2 salariés en 2022, et son siège social et unique établissement est visiblement un appartement parisien, donc c’est vraisemblablement pas une société qui fait plus de 4 millions d’euros de CA.
C’est un courtier d’assurance, pas un assureur, donc il touche juste une commission sur les contrats qu’il vend, du coup c’est pas du tout le même ordre de grandeur de CA qu’un assureur, les primes d’assurance étant en général dans ce cas versées directement à l’assureur, pas au courtier, donc n’entrent pas dans son CA.
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Comme dit précédemment, il n’y a que l’amende au % qui soit à peu près dissuasive. Bloctel et la DGCCRF sont tout fiers de leur annonce, t’en as 1 ou 2 par an qui se fait épingler. Quid des milliers qui continuent en toute impunité.
La nouvelle loi ça sera pareil. Ceux qui appellent de l’autre coté de la mer s’en foutent royalement. Et venant des entreprises françaises, celles qui craindraient les sanctions vont simplement spammer à mort pour obtenir le fameux « consentement » (certainement accompagné d’un petit mot concernant le produit, tant qu’à faire).
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Ça me rappelle les amendes de SFR/Miséricable pour leurs pubs trompeuses sur la fibre, on leur fait payer quelques centaines de milliers voir un million, mais grâce à leur fraude, ils ont engrangés des milliards… donc ils n’ont aucune raison de s’arrêter.
C’est comme si je me faisais choper à 130 au lieu de 50, et que les flics me disaient « Monsieur, ça fera 14 centimes ». Pour reprendre Jacques « ça m’en touche une sans faire bouger l’autre ».
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Pour ça les suisses ont tout compris, les amendes sont en fonction du revenu.
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Dura lex sed lex! Pas de pitié pour ceux qui ne respectent pas la loi.
On est toujours consentant grâce aux petites cases pré-cochées dans les contrats de la vie courante.
C’est un énième enfumage de politicien pour pas détruire les milliers d’emplois liés au démarchage téléphonique.
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Loi sur loi rien n’y fait cela ne changera jamais dans la logique les appels en 06 et 07 sont interdits mais …
Les cases à cocher ils joueront sur les mots comme ils le font avec les conditions d’utilisation, on est libre de les refuser mais on ne peut pas continuer si on les refuse. Ils feront pareil avec le démarchage.
Bravo, si ça peut faire réfléchir d’autres entreprises qui abusent toujours de ce type de démarchage malgré l’interdiction, je suis favorable a ce genre de sanction.
Ben oui, quand tu vas quelques part, tu acceptes les conditions, sinon tu vas ailleurs, c’est normal hein… Quand tu invites quelqu’un chez toi et que tu veux pas qu’il fume, si il refuse cette condition tu le laisses quand même venir ?
Cela dit, ils ne sera pas forcément possible de conditionner l’accès à un service à l’acceptation du démarchage, tout comme il n’est déjà pas autorisé de conditionner l’accès à un service à l’acceptation du tracking.
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A ma connaissance uniquement certaines amendes. En particulier les gros excès de vitesse. Ce qu’on appelle les « amendes d’ordre » par exemple ne sont pas concernées : Amende d'ordre | ge.ch et il me semble que dans le cas présent l’amende ne serait pas en fonction du CA de l’entreprise. Comme dans la plupart des cas la loi prévoit un maximum pour une amende qui est un montant fixe.