La déclaration des biens immobiliers ne se passe pas particulièrement bien pour le gouvernement !
Commentaires : Déclaration des biens immobiliers en ligne : pourquoi ça ne se passe pas bien du tout
C’est surtout le problème que tout le monde attends le dernier moment pour faire la démarche. Dans l’idéal ils auraient du y aller par région ou autre, comme c’est le cas pour les déclaration papiers, et même plus amplement avec des zones encore plus restreinte.
Mais s’il y a encore 10 millions de foyer qui n’ont pas fait la démarche je pense pas que la majorité soit incapable de le faire par internet.
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Peut être aussi que beaucoup de gens sont surchargés de travail.
Et qu’inventer de nouvelles usines à gaz administratives est vraiment une très mauvaise idée en ce moment.
Rappelons que l’excès d’administratif plombe l’économie française parce que cela coûte beaucoup d’argent et les gens n’en peuvent plus de cette complexité.
Depuis des années, les politiques avaient promis de prendre des mesures pour « simplifier »… ils n’y sont jamais parvenu.
Les signes d’une inflation administrative incontrôlée sont la… ce qui signifie que la France se dirige probablement vers un scénario argentin.
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Le problème c’est surtout les dates de premières occupations qui sont fausses et impossible à corriger car les gens ne connaissent pas l’année et encore moins la date exacte de l’habitation et de chaque extension.
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c etait pas compliqué a faire, sauf de savoir la date et lieu de naissance de ses locataires truc totalement inutile et stupide. ce sont des données privés et ça ma soulé de devoir demander ça. pour le reste quelques minutes a prendre si on gere bien ses biens immo.
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je plussoie pour la date de naissance, j’ai du demandé à mon ancien et nouveau locataire, car c’est pas le genre de truc que m’étais dans le contrat. pourquoi pas le numéro de sécu ? au final c’est ça qu’ils veulent.
L’ihm est mal foutu aussi, on ne sait pas si c’est fini ou si on a encore des truc a valider.
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C’est vrai que c’est assez mal foutu et pas simple à comprendre…
Le plus dur à avaler, c’est que les données sont connues du fisc.
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Je suis plutôt étonné que vous en soyez là en France. 
En Belgique ça fait bien des années que l’état sait à qui appartiennent les logements, ça fait longtemps que tout est centralisé sur le site minfin.fgov.be. On peut y faire sa déclaration d’impôts, consulter ses biens immobiliers, obtenir le plan cadastral de son logement et/ou terrain* et bien d’autres choses, on peut même savoir si on n’aurait pas quelque part un héritage dormant ^^. Il faut juste une CI électronique et un lecteur de cartes à quelques €.
- Dans ma première maison, dans les années 90, un voisin contestait la limite de propriété et prétendait que c’était à moi de remplacer la clôture endommagée placée sur un muret de séparation. Le relevé cadastral n’était pas encore accessible en ligne à l’époque, j’avais été le demander au service d’urbanisme de la commune et je lui ai prouvé grâce au relevé de ma parcelle que le muret était sur la sienne et que c’était donc à lui de l’entretenir.
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Un nom et un prénom sont insuffisants pour identifier une personne.
Si tu déclares que ton locataire est Pierre Dupont, qui de son côté n’a jamais communiqué au fisc qu’il loue ce logement, comment le fisc peut savoir si ce logement est une résidence secondaire de Pierre Dupont, né le 01/04/1970, ou la résidence principale de Pierre Dupont, né le 15/08/2005, dont c’est la résidence principale, mais qui n’a pas communiqué cette adresse au fisc car il est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents (qui sur leur déclaration de revenu ont donc fait un rattachement de leur enfant majeur, rattachement qui ne demande pas de préciser l’adresse) ?
Dans le premier cas, il est soumis à taxe d’habitation, dans le second non, donc pouvoir distinguer les deux n’est pas un détail…
Par contre ils auraient dû anticiper un peu plus en insistant l’an dernier sur cette nouvelle obligation déclarative, pour que les propriétaires qui n’ont pas l’info puissent la demander à leur locataire en place avant qu’il parte…
Ce n’est pas pour savoir à qui ils appartient, mais pour savoir qui l’occupe et selon quelles modalités (location, hébergement gratuit…).
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Ca ne change rien, chez nous tout est connu et enregistré. 
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Ben on rattrape petit à petit notre retard numérique 
Avant, c’était un peu au petit bonheur la chance, quand un locataire s’installait il communiquait généralement son adresse à au moins une administration, et elle était censée transmettre aux autres (censées, parce qu’en pratique y avait des accrocs… quand j’ai déménagé en 2006 j’ai signalé mon changement d’adresse à la CAF, qui n’a pas transmis au fisc, qui du coup m’avait adressé la taxe d’habitation à mon ancienne adresse, puis a fini par me retrouver après 3 relances infructueuse, avec une belle majoration au passage… majoration que j’ai pu faire sauter en justifiant du fait que j’avais déclaré mon changement d’adresse à la CAF et qu’elle aurait dû transmettre). Et les propriétaires étaient censés signaler le départ de leur locataires (risque d’être redevable de la taxe d’habitation dans le cas contraire si l’ancien locataire ne signalait pas son changement d’adresse de son côté…). Donc dans la majorité des cas, ils savaient. Mais sans système « standard » pour leur communiquer l’info.
Maintenant ils centralisent enfin, en demandant au propriétaire de faire la déclaration.
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Je viens d’en faire l’expérience, plus d’un mois pour traiter mon dossier. La superficie de mon logement n’était pas bonne et il indiquait une pièce supplémentaire qui n’existait pas. C’est bien trop long. 
C’est pourtant ce qui est en train de se faire… toute cette dématérialisation et regroupement des infos, c’est justement pour diminuer le nombre d’usines à gaz.
Et depuis 10 ans, cela progresse, lentement, avec des débuts difficiles, mais ça progresse.
Ici ce qu’il a manqué, c’est une meilleure communication. Je vois bien les « pubs » depuis deux mois, mais sans savoir que c’est obligatoire et si je suis concerné (ce que je ne suis pas).
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J’imagine que la date de naissance c’est parce que les mineurs ne sont pas imposables comme les majeurs.
Nous sommes longtemps restés très en retard question informatisation des données et gestion dématérialisée des dossiers administratifs.
Même lorsque l’on s’y met, il y a soit des problèmes de logiciels mal faits, soit des problèmes de personnes en responsabilités attachées au vieux système et qui demandent, pour leur propre confort, à ce que les deux systèmes cohabitent, doublant ainsi la charge de travail.
Je ne serai pas surpris qu’une part de la surcharge de travail vienne d’une histoire comme celle-là.
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Si les infos sont bonnes, on a juste à cliquer sur suivant et valider. S’il y a des erreurs…bonne chance
Beaucoup de personnes qui ont rencontré des erreurs, ont laissé comme ça, au vu de la queue au centre des impôts et les non réponses par mail
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Quand déjà la surface d habitation est au mètre carré prêt, et que ta maison soit pas un simple rectangle, bah déjà tu perd la moitié des propriétaire qui sont paumé dans les dimensions incomplète du plan de construction avec des virgule partout, et divisé ça en plusieurs sous rectangle
Que la déclaration est tellement mal fichu que tu sait pas si tu doit inclure ou pas les épaisseur des murs
Bref toute ses démarche superflu qui normalement le cadastre de ta ville doit avoir
Pareil les règles qui change au petit bonheur la change
Un abris de jardin peut ou n a pas à être déclarée selon ça dimension ou sa hauteur sous toit qui va plus ou moins le déterminer zone de vie ou vrai abris de jardin car la hauteur ne permet effectivement que de stocker du bois, une tondeuse, des chaises de jardin
L an prochain mm bordel ou on va t imposer de faire du compost mm si le compost ne te servira à rien si tu cultive pas de légumes/fruit
Ça va pas sentir la rose dans les quartier en 2024 a forcer tout le monde a faire du compost inutile
Encore heureux que non justement le nom et prénom ne suffisent pas
Mm maintenant y en a qui se font arreté car ils portent le mm nom/prénom qu une autre personne qui a un casier judiciaire
Top de savoir comment ça se passe en Belgique! Et au Québec? Il y a d’autres lecteurs francophones qui partagent leurs expériences?
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On voit encore la déliquescence des services publics… près de 2 semaines pour répondre à une simple question sur les occupants d’une maison. Et la réponse était vaseuse …