Depuis le début le pass est obligatoire pour les bureaux de vote (c’est dans les textes de loi)…
Et dès le début ils avaient prévu de le prolonger bien au-delà du 15 novembre.
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Sources ?
Publié le 21 octobre 2021 à 19h33
Le projet de loi portant sur les diverses dispositions de vigilance sanitaire offre la possibilité au gouvernement de prolonger l’exigence du pass sanitaire dans certains lieux. Les bureaux de vote ne figurent pas dans le texte.
Affirmation vérifiée auprès du constitutionnaliste Didier Maus. «Ce n’est pas écrit noir sur blanc dans la Constitution mais si une telle loi venait à être votée, elle serait déclarée anticonstitutionnelle au nom du droit de l’électeur» explique ce dernier.
Dans l’exposé des motifs, il est ainsi indiqué que «l’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le pass sanitaire, prévus par la loi du 31 mai 2021 ». Concrètement, au premier paragraphe de l’article 1er, la date «15 novembre 2021» est remplacée par la date du «31 juillet 2022». Mais le texte du projet de loi ne prévoit pas de modifier le 2e alinéa du point A du II de l’article 1, qui précise les «lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels» subordonnés à la présentation du pass. Or, dans cet article, ne sont pas mentionnés les bureaux de vote.
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Je te comprends, je ressens le même malaise que toi.
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Je vois pas en quoi l’absentéisme arrange.
Les résultats des deux dernières élections au taux d’absentéisme élevés n’ont pas fait émerger un parti politique plutôt qu’un autre.
L’absentéisme fragilise les démocraties.
Absolument inexact.
Conditionner le vote à une autorisation sanitaire c’est constitutionnellement impossible.
quand il faut une autorisation pour aller voter ca s’appelle une dictature.
Mais maintenant les Français ont démontré ces 18 derniers mois qu’ils étaient capables d’accepter à peu près n’importe quoi.
Donc pourquoi pas imaginer qu’ils gobent sans sourciller une mesure dictatoriale.
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C’est officiel , confinement ,vaccination quasi obligatoire et pass sanitaire alors que les covidé représentaient 2% des hospitalisé en 2020 et en même temps les hôpitaux étaient saturés à cause du COVID.
Pas besoin de l’imaginer ,il vont encore tout gober.
Le rapport : Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19 | ATIH
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Mais 19% des journées en réanimation (page 4).
Après vérification, vous avez effectivement raison. J’avais du le voir dans les propositions de loi, en ratant le fait que ça avait été supprimé.
Et malheureusement vous n’êtes pas le seul à le croire (ou à l’avoir crû)
Penser qu’il est envisageable, possible (et pourquoi pas souhaitable) de contraindre la participation au vote à une autorisation administrative et de ne pas en comprendre la gravité ça me laisse dubitatif sur l’état de la démocratie.
Le jour ou les assemblées, le conseil d’état et le conseil constitutionnel autorise un tel coup d’état je vous conseille d’envisager de changer de pays.
Si le Conseil Constitutionnel a dû préciser que « si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. » c’est sans doute pour éviter que l’accès aux bureaux de vote puissent être réglementé, par décret, à l’obligation de présentation du passe sanitaire en vertu du I.1 de l’article 1 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021. Le II.2 de l’article 1, qui met en place le passe sanitaire pour les lieux dans lesquels s’exercent certaines activités, ne limite pas son application à ces seuls lieux.
Il n’y a pas de fumée sans feu.
L’abstention arrange car elle permet dire qu’on peut bien prendre des mesures contre les citoyens s’ils ne se préoccupent pas de leur propre avenir.
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Il n’y a plus de démocratie en France, mais un état qui dérive de plus en plus vers le fascisme (et pour ceux que ça choque, retournez voir la définition).
Le simple fait que des députés proposent ce genre de loi est gravissime. Tout comme le sénat qui parle du contrôle des transactions bancaires comme mesure sanitaire (c’est écrit sur le site du sénat).
Et maintenant il y a le confinement possible pour les non vaccinés, c’est juste à vomir.
Le conseil constitutionnel laisse quasiment tout passer, mais vu sa composition, ce n’est pas étonnant.
Changer de pays, je veux bien, mais où ???
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L’abstention arrange le pouvoir en place car ce sont surtout les mécontents qui ne vont pas voter.
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