Alors que le blocage des sites pirates est devenu courant dans plusieurs pays européens, la Bulgarie se retrouve dans une situation plus embarrassante. Sa Cour suprême estime que la loi nationale ne permet pas, en l’état, d’imposer ce type de mesure aux fournisseurs d’accès à Internet.
« la loi nationale ne permet pas, en l’état, d’imposer ce type de mesure aux fournisseurs d’accès à Internet. »
Que s’appelerio la neutralité du net (sous entendu des tuyaux)… truc sur lequel on a reussi a nous la mettre totalement a l’envers …
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