Après les manifestations du 17 octobre, l’ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle Gabriel Attal a proposé sur RTL de « bloquer temporairement et de manière ciblée » certaines plateformes. Mais c’est oublier la jurisprudence du Conseil d’État et le règlement européen sur les services numériques.
Les politiques prennent le problème à l’envers. Il suffit de mettre en place des lourdes amendes ainsi que des condamnations pour incitation à des dégradations et à des rassemblement en vue de commettre des délits. Je suis certains que les réseaux sociaux feraient le ménage dans les publications.
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Ils ne sont pas considérés comme responsables des publications, donc on ne peut les menacer d’amendes.
Ils ont une obligation de modération, donc s’ils ne respectent pas correctement cette obligation, ils peuvent être sanctionnés pour.
Obligation : Toute publication de presse ou service de communication au public en ligne doit désigner un directeur de la publication (Article 6 de la loi de 1881, article 93-2 de la loi de 1982).
Identité : C’est généralement le propriétaire, le gérant majoritaire ou le représentant légal de l’entreprise éditrice.
Rôle : Il est pénalement responsable des textes, images ou propos mis en ligne ou imprimés dès lors qu’il en a eu la direction ou le contrôle.
Cet article est a Vomir :
Comparer la France à l’Iran, à l’Afghanistan ou à la Russie sur la base d’une mesure simplement envisagée puis abandonnée relève d’un rapprochement particulièrement tendancieux.
Le compte rendu officiel de l’Assemblée nationale du 21 mai 2024 est pourtant explicite : Darmanin précise « nous y avons finalement renoncé ». Une information essentielle que l’article omet !
De plus, le rapport du Sénat de 2024 préconisait uniquement des restrictions temporaires de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, en préservant les communications privées.
Critiquer les risques pour les libertés publiques est parfaitement légitime. Mais assimiler une hypothèse abandonnée, dans un contexte d’émeutes meurtrières et d’état d’urgence, aux pratiques de censure de régimes autoritaires, c’est substituer l’amalgame à l’information.
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A la moindre émeute, tu bloque déja tiktok, ça résoudra 70% du problème. Instagram et snapchat ensuite pour les 30% restant. Et tu rouvre 3j plus tard.
Émeutes, émeutes.
Et qui parle de plus d’un demi-million de personnes dans la rue pour des motifs valables (et ce sont les chiffres de la police, donc…).
non, les réseaux sociaux relèvent certes des services de communication en ligne mais pas de la presse. Il y a une différence entre les 2 et les obligations sont différentes aussi de ce fait. Comme l’indique Matt, ils ne peuvent être attaqués que sur la modération.