La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu’elle accuse de fraude fiscale, aux finances publiques.
Belle mentalité.
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Quelle ânerie aussi d’avoir de la TVA sur du reconditionné donc d’occasion sur lequel pour rappel, la TVA a déjà été collectée sur la vente initialle…
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Il y a eu une action faite sur le produit donc cette valeur ajoutée est taxée.
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Avant de dénoncer les autres back market ferait bien de balayer devant sa porte. Ils annoncent en effet une garantie commerciale de 12 mois alors que la loi en impose 24.
Tout ça donne vachement envie d’aller commander chez Back Market. Attention à ceux qui auraient un soucis lors d’un prélèvement. Ils risque d’être dénoncés publiquement. 
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Sauf que ça faciliterait alors énormément la fraude à la TVA, en important des appareils neufs mais prétendus d’occasion et en les revendant du coup avec une TVA minime…
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Oui, oui et la marmotte … c’est simplement une moyen de taxer toujours plus les français.
C’est un peu le principe de Rakuten aussi, non ?
Exactement, Rakuten ou Amazon sont exactement dans la même situation. Les vendeurs sont facilement identifiables, situés en Estonie ou autres républiques de l’est bien souvent…
Non c’est sur les produits neufs… Back market fait de l’occasion…
2 ans aussi pour le reconditionné
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/objet-occasion-reconditionne-garantie
Non, la loi n’impose aucune garantie commerciale. C’est la garantie légale de conformité qui est de deux ans. Et cette garantie légale, ce n’est pas à Back Market de l’assurer, c’est au vendeur.
La garantie commerciale proposée par Back Market vient en complément de la garantie légale. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans l’article 1 de cette garantie : " Le Contrat de Garantie Commerciale s’applique à tous les Produits achetés sur www.backmarket.fr. Pendant 12 mois après la date de livraison (sauf durée plus longue précisée sur la Fiche Produit par le Vendeur), en sus des droits dont l’Acheteur bénéficie au titre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie de : [liste des garanties offertes par la garantie commerciale]"
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C’est de la fraude, ou une faille juridique du coup ? J’imagine que ça dépend à quelle partie on demande pour le moment😅
Avec une marketplace sérieuse, comme Amazon ou Aliexpress l’acheteur est protégé par la marketplace. Ils remboursent aux frais du vendeur pour les cas cités.