La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu’elle accuse de fraude fiscale, aux finances publiques.
Vive l’Europe ! 
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Belle mentalité.
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Quelle ânerie aussi d’avoir de la TVA sur du reconditionné donc d’occasion sur lequel pour rappel, la TVA a déjà été collectée sur la vente initialle…
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Il y a eu une action faite sur le produit donc cette valeur ajoutée est taxée.
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Avant de dénoncer les autres back market ferait bien de balayer devant sa porte. Ils annoncent en effet une garantie commerciale de 12 mois alors que la loi en impose 24.
Tout ça donne vachement envie d’aller commander chez Back Market. Attention à ceux qui auraient un soucis lors d’un prélèvement. Ils risque d’être dénoncés publiquement. 
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Cette taxe devrait s’appliquer sur la valeur ajoutée (dixit), et non l’intégralité du produit.
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Sauf que ça faciliterait alors énormément la fraude à la TVA, en important des appareils neufs mais prétendus d’occasion et en les revendant du coup avec une TVA minime…
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Oui, oui et la marmotte … c’est simplement une moyen de taxer toujours plus les français.
Système mal conçu qui permet semble-t-il une fraude à la tva à grande échelle.
Après je voudrais bien savoir d’où vient le montant de 500 millions avancé par Back Market et à quel titre il a mis en demeure Cdiscount de renforcer ses contrôles bien que j’ai compris que pour l’entreprise il s’agit de concurrence déloyale qui lui fait perdre des parts de marché.
En général, on met en demeure dans le but de trouver une solution à l’amiable avec la partie adverse et après seulement, en absence d’accord, on saisi la Justice pas les deux en même temps.
C’est aux services fiscaux d’enquêter et le cas échéant de sanctionner fiscalement Cdiscount puis d’engager des poursuites pénales si cela est justifié.
A l’Etat également de faire en sorte que cette fraude ne soit plus possible ni en France ni en Europe. Pour le reste du monde ça me parait utopique.
C’est un peu le principe de Rakuten aussi, non ?
Exactement, Rakuten ou Amazon sont exactement dans la même situation. Les vendeurs sont facilement identifiables, situés en Estonie ou autres républiques de l’est bien souvent…
Non c’est sur les produits neufs… Back market fait de l’occasion…
2 ans aussi pour le reconditionné
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/objet-occasion-reconditionne-garantie
Non, la loi n’impose aucune garantie commerciale. C’est la garantie légale de conformité qui est de deux ans. Et cette garantie légale, ce n’est pas à Back Market de l’assurer, c’est au vendeur.
La garantie commerciale proposée par Back Market vient en complément de la garantie légale. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans l’article 1 de cette garantie : " Le Contrat de Garantie Commerciale s’applique à tous les Produits achetés sur www.backmarket.fr. Pendant 12 mois après la date de livraison (sauf durée plus longue précisée sur la Fiche Produit par le Vendeur), en sus des droits dont l’Acheteur bénéficie au titre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie de : [liste des garanties offertes par la garantie commerciale]"
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Puis avec les marketplace, faut faire attention où se trouve le vendeur.
J’ai un problème avec mon vendeur et la marketplace qui héberge ce vendeur refuse de m’aider. Pourquoi ?
La marketplace (plateforme de vente) est, le plus souvent, un simple intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Les contrats de vente sont conclus directement entre eux. Ainsi, la marketplace ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat (non livraison, produit défectueux…). En cas de litige portant sur le contrat de vente, vous devez donc en principe vous adresser à votre vendeur et non à la plateforme pour faire valoir ses droits. Cela peut s’avérer plus compliqué lorsque le vendeur est situé hors UE. Certaines marketplaces proposent néanmoins des garanties en cas de problème.
C’est de la fraude, ou une faille juridique du coup ? J’imagine que ça dépend à quelle partie on demande pour le moment😅
Avec une marketplace sérieuse, comme Amazon ou Aliexpress l’acheteur est protégé par la marketplace. Ils remboursent aux frais du vendeur pour les cas cités.
(Mes chiffres datent d’il y a 2 ans, ils ont peut-être évolué.)
Le recyclage de portables est une vaste fumisterie. Le nombre de téléphones recyclables en France est d’environ 1 million par an, en caisse puisqu’avec la maturité du produit, on les garde plus longtemps. Or, le besoin est de 2 millions.
Pour servir le marché, on importe donc environ 1 million de téléphones recyclés depuis la Chine ou les USA.