La TVA sur les chaînes payantes va-t-elle grimper de 10 à 20 % ? Selon un jugement rendu par la cour administrative d’appel, OCS ne devrait plus profiter du taux réduit auquel la chaine avait le droit jusque-là. Une décision qui pourrait également s’appliquer à Canal+. Quels impacts cela pourrait avoir sur nos abonnements ?
C’est parce que la TV est considérée comme un produit culturel, et tous les produits culturels sont au taux réduit.
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J’apprends 2 choses merci. On a donc une taxe réduite sur des chaines payantes (et souvent étrangères, à part Canal). Et avoir l’eau potable n’est pas une obligation en France.
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