Un toit végétalisé ?
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C’est une photo d’illustration créé via IA (midjourney) ce qui est représentatif du reste de l’article.
Si si si… on a des photos aérienne ou satélite toutes les 2 ou 3 ans.
Mais non, un toit végétalisé c’est bien !
Photo aérienne ou satellite, tu verras pas les vérandas. Ensuite, la fréquence de mise à jour, chez moi, elle est en gros de 5 à 10 ans. C’est peut être plus fréquent à Paname ou en ville, mais en même temps, c’est pas là que les piscines non déclarées sont le plus installées, car justement, la place manque. Suffit « juste » de déclarer après la prise de la photo (qui est indiquée en bas dans le copyright). Et je suppose que Google Earth a plus de photos qu’IGN, vu la différence de budget.
Dans Google Earth, la vue 3D bâtiment, elle est super ancienne (du genre 2013/2016) je pense (même si c’est la plus jolie).
Avec l’ expérience que j’ai dans le domaine je peut dire que les lois sont toujours développés pour un marché Urbain voir uniquement Parisien. En province il est fréquent que des logements reste fermés des mois voir plus, à titre d’exemple. Pareil pour les loi « écologiques »…
Bref on peu encore constater la logique technocratique souvent bien loin du terrain.
Non , comment veux tu qu’un drone géré par une IA puisse aider dans cet exercice ?
Tout ca pour récupérer 50M, on viens encore faire chier jusqu’à chez nous.
Pour rappel, le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros pour la France. Ca en fait des piscines non déclarées…
Ce n’est pas la questions. Tu dis ils peuvent pas faire d arriéré, si le bâtiment était sur ta photo aériennes 5 a 10 ans plus tôt… les impôts peuvent rattraper au moins les dernières années.
Ensuite pour exploiter tres souvent ce type de support je peux t assurer que certaines vérandas se voient tres bien. Tu n’aura pas tout, comme certaines piscines sois les arbres passerons entre les gouttes. .
Enfin google earth utilise régulièrement les photos ign. Régulière plus précise que les photos satellite du debut
Eh bien tu es a mon avis dans l erreur. Parce que ta piscine non déclaré a peut etre ete faite au black comme on dit…
Ce qui est tres exactement de la fraude fiscale et social …
Parce qu’un professionnel consciencieux t accompagne dans les démarches administratives pour ne pas risqué de voir son oeuvre détruites par décision administratives.
Parce que faire au black rentre dans la definition des fraudes… ces propriétaires sont responsables.
Ca me rappelle un scandale d’un politicien qui avait justifier une partie des travaux de sa piscine en ayant lui même creusé…
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S’il était sur la photo 10 ans plus tôt, il y a prescription. Tu peux même envoyer la photo d’il y a 10 ns comme preuve de sa présence. S’il y était 5 ans plus tôt, et que tu reçois un courrier des impôts, la meilleure stratégie c’est de la déclarer, tu payeras, tout au plus pour 3 ans de rappel (ne pas attendre que les pénalités s’accumulent). En gros, tu as joué, tu as perdu, c’est le risque.
Si sur la photo d’il y a 5 ans, pas de piscine, ta meilleure stratégie est de la déclarer comme construite cette année. Tu ne payeras que l’année passée.
Regarde les photos d’IGN ou de Google Maps tu verras que les vérandas ne se voient pas (sauf si le toit est en verre/transparent, évidemment). Sur Street View peut être, mais Street View, c’est en ville principalement.
Et pour les bâtiments 3D sur Google Earth, c’est tout bidon la reconstruction 3D. Une bâche verte sur un toit plat, et d’un coup, le bâtiment perd 5m de hauteur. Si ta bâche de piscine est en caméo militaire, elle est invisible dans un jardin planté et anarchique. C’est l’inconvénient de la photogrammétrie, c’est sensible au contraste et à la différence de texture.
Après je n’approuve pas la fraude, par contre je n’approuve pas non plus l’acharnement administratif récent et la contagion normative que nous subissons. En gros, ça devient de plus en plus difficile de faire construire/transformer/restaurer officiellement, je comprends pourquoi tant de monde dise « j’abandonne, qu’ils viennent me chercher… ». Si c’est plus 10x plus difficile de faire bien que de faire mal, la situation que l’on observe est totalement normale et anticipable.
Alors si plus de 10 ans tu ne peux pas la faire détruire mais rien n’empêche a l états de demander la régulation des 3 derrières années d erreur sur les impôts…
Ensuite les personnes ont fraudé pour ne pas voir les impôts fonciers et habitations augmenter autant voir plus que par une difficulté administrative gérer généralement par le professionnel…
Comme tu le dis… quand tu joues faut accepter de perdre.
Oui, je suis d’accord avec toi.
Cependant, j’ajoute que la fraude n’est pas toujours pour une raison financière, les gens ont peut être construit leur piscine sans la déclarer parce que pour x raisons (la mairie, les voisins, le département, le PLU, le PLUI, la safer, on_adore_les_couches_en_gaule, je_suis_pas_un_graphiste_je_peux_pas_faire_un_rendu_3d_du_batiment_ou_jai_pas_le_temps…) leur dossier de déclaration ou de permis n’a pas été accepté.
Avec un peu moins de normes et plus de libertés, leur dossier aurait été accepté et les impôts récupérés. Je vois dans mon entourage, ceux qui construisent illégalement, c’est pas pour éviter les impôts, mais parce que c’est quasi mission impossible de satisfaire toutes les contraintes administratives sans avoir fait 42 ans d’études en Languedeboilogie (et ceux qui ont réussi à déposer un dossier qui a été accepté disent que jamais plus ils ne le tenteront).
Sur le sujet de la complexité administrative je sui d accord avec toi. Mais aussi sur le fonctionnement ded administration. J’ai fais une extension il y a quelques années… pour le permis de construire voyant qu’il serait hors délai ils ont demandé un pauvre papier pour faire repartir le temps d attente a zéro …
A la fin j’ai fait une déclaration d’achèvement de travaux avec un formulaire a rendre incompréhensible… peut etre un jour l’administration m’expliquera que j’ai mal répondu aux questions…
Par contre pour les normes… certaines sont vraiment indispensable… d’autres inutiles… mais faudrait pas sacrifier les premières sur l hôtel des secondes. Comment remettre en cause que certaines normes sans discréditer ceux qui les font ? Ca reviendrai a toutes les annulée
Oh oui vite, de l’IA pour que les gens payent leur taxe pour leur abris de jardin. C’est vraiment urgent ca en france de régler ce " problème " de taxe sur les cabanes de jardin, c’est quand même le comble du luxe une cabane de jardin de + de 5m carré pour ranger sa brouette.
Ah, on me souffle dans l’oreillette que google paye toujours quasi rien d’impôts sur les milliards qu’il accumule chaque année. Ca par contre c’est bon on laisse passer, mais les cabane de jardin AH CA NON !
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L’étape suivante :
ceux qui bronzent à poil sur leur pelouse !
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J’ai réfléchi à ce problème et je pense avoir trouvé une solution:
Que les normes applicables soient publiques.
Le business des normes, c’est de te vendre très cher l’accès à la norme à toute personne qui doit s’y plier. Donc ça implique que le « normateur » réalise le plus de normes possibles et arrive à les rendre obligatoires.
Si demain, les normes qui touchent le domaine du public devenaient publiques (non payante), ça supprimerait l’intérêt financier de l’organisme, seul un organisme d’État pourrait justifier de faire une norme à perte. De plus, une norme devrait être validée par le peuple (via l’assemblée ou une commission d’experts dans le domaine élus par le peuple).
Là, vu le coût de réalisation de la norme et l’impact qu’elle aurait sur le peuple (une mauvaise norme inutile, c’est la critique du gouvernement qui l’a pondu, pas bon pour la réélection ça) on assisterait à une bonne réduction des normes à la snoc ou autre.
Exemple avec le groupe AFNOR :
ou plus sur :
C’est un business c’est sûr ! mais dire que c’est du privé…
Après que l’état récupère les taxes sur les piscines, abris de jardins, véranda et autres constructions « illégales » ne me dérange pas vraiment en soi puisque chaque citoyen doit se conformer aux lois, taxes et impôts qui lui incombent.
Là où le bas blesse c’est sur les démarches administrative lorsque tu veux faire une de ces constructions justement, le nombre de documents, justificatifs, plan en 2D et 3D, plan de vision après réalisation etc … comment un simple mortel peut-il réaliser tout ça sans être obligé de passer par un cabinet d’architectes ? Qui en plus rallonge lourdement la facture en regard d’une petite construction. Ensuite faut attendre 2 mois pour la réponse (si tout va bien) puis encore 2 mois après apposition du panneau de permis de construire / déclaration de travaux en vue sur le devant de la maison. Les règles d’urbanisme (locales, communales, départementales, régionales et nationales) sont tellement divergentes et contradictoires que c’est un vrai parcours du combattant que de rester dans la légalité, je suis bien placer pour le savoir j’ai passé quasi 4 ans de bataille administrative pour un simple cabanon de jardin sur dalle béton de 12 M² en attendant tout mon matériels de jardinage thermique était stocker aux intempéries sous une bâche donc je comprend aisément ceux et celles qui font des constructions sans déclaration par pour « frauder » le FISC mais pour éviter les tracas administratifs dont la France et la reine en la matière
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Si seulement ils pouvaient mettre les mêmes moyens pour traquer les fraudeurs fiscales… Mais non c’est tellement plus simple de taper sur le citoyen qui ne peut rien faire à part fermer sa bouche et payer 
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