Condamnée à une amende de 2,4 milliards d’euros en 2017 pour abus de position dominante par l’Union européenne, la firme de Moutain View semble être en pleine partie de Monopoly avec les juges de l’UE.
Il faudrait doubler l’amende pour procédure abusive. Quand on fait appel c’est qu’on a été jugé coupable mais qu’on estime que la procédure judiciaire n’a pas été correcte en droit français. Je suppose que c’est la même chose en droit européen. Puisque Google fait systématiquement appel, c’est qu’il s’agit d’une stratégie et donc la société abuse du système.
1 « J'aime »
Contraire à la loi je dirais que c’est le pourvoi en cassation. L’appel c’est qu’on estime que le jugement n’a pas été bien proportionné (suite à une mauvaise interprétation etC…) ou que l’on estime qu’il y a eu erreur.
Après si le jugement est confirmé en appel oui, c’est logique que la sanction soit plus lourde. Après, qu’un juge s’exprime ainsi avant le jugement, et donne l’impression qu’un verdic est déjà choisi avant, ça en dit long sur la partialité des juges de nos jours et de l’aspect politique qu’a pris leur fonction. On s’américanise là encore, et c’est pas bon du tout.