Le propriétaire d’un appartement s’est retourné contre ses locataires, qui sous-louaient son appartement sur la plateforme Airbnb. Il a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.
2 « J'aime »
Bien fait
7 « J'aime »
Normal 
Sauf erreur, ça n’a rien de spécifique à Airbnb ou tout autre plateformes de ce type, c’est juste que la sous-location est interdite.
Par contre, le jugement à le mérite de rappeler que ce genre de location n’est pas exempte de la règle.
1 « J'aime »
Encore heureux. Surtout que ca m’étonnerai que le loyer était de 3400€ donc automatiquement ils gagnent de l’argent avec l’usage de l’appartement ils doivent payer le propriétaire puisque pas d’accord ni d’autorisation.
Le pire étant quand même la sous location d’appartement HLM… Juste incroyable.
1 « J'aime »
On va pas défendre la sous-location qui a été réalisée dans un cadre non légal. Mais quand même le propriétaire touche bien 2x son loyer et plus sur une période de 2 ans et plus. C’est quand même pas normal comme décision de justice. Il aurait été plus juste de donner aux propriétaires la différence entre le deux loyers perçu sur la période des deux ans, et d’infliger une amande pour le non respect du contrat aux anciens locataires.
Sekki, tu as lu l’article?
ça me paraît évident que le propriétaire fasse valoir son droit.
La justice est impartiale c’est très grave que de penser qu’il y a conflit d’influence
Ce type de pratique est certainement très répandu (compte tenue de la plus-value), et je trouve que c’est un scandale de devoir se défendre quand il y a une loi écrite noire sur blanc.
1 « J'aime »
Si les locataires transforment l’appartement en hôtel… cette décision est normale. L’abu est manifeste. Visiblement ce n’était pas une sous location exceptionnelle, mais assez régulière.
1 « J'aime »
Deja il y a une loi en place et il est important de la respecter.
En plus, tu trouverais normal que les locataires enfreignent la loi et ne risque rien ?
Dans le cas que tu decris:
- s’ils ne sont pas pris, ils gagnent plein d’argent
- s’ils sont pris, ils ne perdent rien
1 « J'aime »
A partir du moment où ils n’ont pas respecté leur contrat c’est normal. Il n’avais pas d’autorisation à faire cela et n’aurait donc pas du cette somme. Rien d’illogique du tout. Si la décision n’abouti à aucune perte les gens recommenceront.
1 « J'aime »
Il aurait été plus juste de donner aux propriétaires la différence entre le deux loyers perçu sur la période des deux ans, et d’infliger une amande
@Sekki
Rappel, une amande, c’est ça:
Oui mais le point de vue de Sekki n’est pas faut. Si le seul préjudice du propriétaire est l’usure, il pourrait toucher moins et l’état toucher le reste, ne serait-ce que pour les frais. Ca nous coûte aussi ces fraudeurs.
Ce jugement est parfaitement normal, d’ailleurs en fonction du type de logement loué, par exemple en copropriété, le propriétaire, n’est pas le seul floué…les autres copropriétaires habitants, autres locataires à l’année le sont aussi.
Puisque les charges, d’électricité des communs, parfois d’eau qui peuvent être décomptées en fonction du nombre d’habitants d’un logement s’il n’y a pas de compteur individuel d’eau par appartement, mais uniquement un compteur général d’immeuble, implique un vol d’eau et d’électricité.
Parce qu’un hôtel, à la mode Airbnb implique une augmentation des passages dans les communs, électricité, ascenseur, forcément une augmentation de la consommation d’eau avec plus de personnes différentes, douches, bains etc… ce qui se répercute sur les charges des copropriétaires habitants et des locataires sur l’année…
C’est à dire que sans parler de la gêne souvent sonore, mais pas que, qu’occasionnent c’est résidents ponctuels, ce n’est pas que le propriétaire de l’appartement sous loué qui devrait attaquer en justice, mais le syndic d’immeuble pour escroquerie et vol. Ceci étant aussi valable pour les propriétaires qui font du Airbnb sans en informer le syndic de copropriété pour correctement répartir les charges.
3 « J'aime »
si tu pouvais eviter de poster deux fois la même diatribe ca nous reposerai les yeux.
Doublon supprimé 