La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son immunité.
Airbnb perd son statut d’hébergeur internet devant la Cour de cassation
Je… quoi ? AirBNB propose des VPS depuis quand ?
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Dès qu'elles influencent activement ce que voient et font leurs utilisateurs, elles deviennent responsables.
Ça doit expliquer pourquoi Amazon a un service clients aussi souple et efficace : ils sont responsables
Oui, contrairement à Cdiscount qui se défausse constamment sur les vendeurs…
Il est temps de mettre un peu d’ordre parmi toutes ces plateformes.
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Excellente nouvelle. Cette décision aurait pu être prise il y a plus de 10 ans, il était grand temps d’abolir ces aberrations d’exception juridique !
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Allez…
Selon mon expérience personnelle, Cdiscount continue d’héberger des annonces de vendeurs proposant des logiciels manifestement non conformes, malgré des signalements détaillés que j’ai effectués et pour lesquels je dispose d’éléments. La réponse reçue m’a laissé perplexe.
Même constat, toujours selon mes observations, sur Leboncoin, où l’on trouve encore des annonces de produits ne correspondant pas à leur description (par exemple des disques présentés comme « SSD 4 To » qui s’avèrent, après réception, être de très faible capacité). Ces annonces ont également été signalées, sans suite apparente.
Cette décision risque d’avoir des conséquences importantes pour les plateformes qui se reposaient peut‑être un peu trop largement sur leur statut d’hébergeur!
Et je m’en rejouis!
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Le pire sur LeBonCoin, ce sont les véhicules de société deux places revendus avec une banquette arrière comme des 5 places, alors que c’est interdit par les impôts, le code de la route, les assurances, le contrôle technique… Il y a encore pas mal de faisans qui font croire que l’on peut récupérer la tva ET avoir la banquette arrière (à part les taxis, garagistes et loueurs).