La question du salariat déguisé des travailleurs indépendants des applications de livraison ou de VTC se pose encore. Alors qu’Uber s’est fait recadrer à plusieurs reprises, notamment aux Pays-Bas et en Angleterre, c’est maintenant Deliveroo qui est dans le viseur de la justice en France.
Le début de la fin de l’esclavage moderne en France sous couvert de ces applis « à la mode »?
Il n’y a aucune règle qui dit qu’un AE doit avoir plusieurs clients. C’est sûr qu’en cas de contrôle, le fait de n’avoir qu’un seul client peut faire soupçonner du salariat déguisé. Mais il faut plus que ça pour considérer que c’est du salariat déguisé.
En l’occurrence, un des trucs qui coince clairement avec Deliveroo et autres plateformes du genre, c’est que les tarifs des prestations sont fixés par la plateforme, sans aucune négociation. Ce qui montre que le prestataire ne se comporte pas réellement en indépendant, qui fixe normalement ses tarifs.
Il y a beaucoup de gens qui se méprennent. Quant on travaille pour une entreprise, on n’est pas indépendant mais salarié.
On a des contraintes, des horaires et des obligations vis à vis de son employeur qui n’est pas madame Michou. Même si c’est elle votre cliente.