Forum Clubic

Commentaires : A peine sorti, le casque Apple AirPods Max est déjà en promo chez Fnac!

Le tout nouveau casque audio d’Apple est proposé avec une solide de réduction de 13% durant les Soldes. C’est le moment de craquer pour ce produit aussi simple que premium.

Waow « SEULEMENT » 550 euros pour montrer aux autres qu’on vaut mieux qu’eux!
La belle affaire!
Je cours prendre un credit imediatement pour financer Apple qui n’abuse absolument pas des lois internationales pour payer le moins d’impots!

2 J'aime

Vu la qualité du produit, ça peut valoir le coup pour les initiés.

« Abuser des lois », voilà un concept interessant :slight_smile:

@Adrift
Tu las testé pour dire ça?
OK c’est cher, mais si c’est mieux que la concurrence ça peut s’expliquer…

Comment peut-on « abuser des lois » ?

Court plutôt après un vrai job si tu as besoin d’un crédit pour dépenser 550 euros….

Une loi n’est pas strictement punitive.
Le principe du droit est de fixer un cadre, une limite.
Donc la notion de loi est associée à un droit.

Usé d’un droit au delà du raisonnable et du morale constitue un abus.
(C’est d’ailleurs punit par la loi)

Exemple simple.
La loi interdit de rouler à plus de 130 sur des sections d’autoroute.
Donc on a le droit de rouler de 0 à 130.
Usé de ce droit de rouler à 130 quelques soit les conditions de circulation peut constituer un abus.

C’est le même principe dans les domaines fiscaux et commerciaux.

Quand une entreprise qui a son Siege dans un pays, transfert la totalité de ses bénéfices dans une de ses holdings domiciliée dans un paradis fiscal pour échapper à l’impôt elle n’est pas hors-la-loi.
Mais elle abuse manifestement de son droit de le faire.

La France tente de limiter ces pratiques par l’article L64 du code de procédure fiscale.

Le problème de ton analogie est qu’elle n’est bonne dans le sens où la vitesse est aussi réglementée en fonction du trafic. Il y a différents cadres.

Du coup ça reste flou. Je veux dire, si une société a le droit de transférer ses bénéfices ailleurs, sans restriction ni limite, elle est dans les clous. Ce n’est pas éthique mais c’est la loi. Si on tente de mettre de nouveaux cadres tant mieux, en attendant est-ce que la cupidité d’une société qui respecte la loi est condamnable ? Pas vraiment.
Le problème ne viens pas de la société qui respecte la loi, elle viens de la loi qui est mal foutue et des gens qui l’ont pondue.

Tu as raison mais en ça tu touche deux fondamentaux.

1 : l’ingéniosité humaine n’a pas de limite pour gruger et ainsi contourner les principes a son propre profit

2 : parce que n’importe quelle texte est interprétable et plus une loi est compliquée plus elle est facile à contourner.

Et ce second point est bien l’un des problèmes de notre droit Français basé sur la suprématie de l’écrit par rapport au droit anglo-saxon basé sur la jurisprudence.

En conséquence nos législateurs nous pondent des milliers de textes compliqués chaque année pour essayer de répondre à la totalité des cas de figure ce qui est évidement absolument pas possible et aboutit à des contradictions juridiques.

Je dis pas que le droit anglo-saxon est plus efficace les deux systèmes ont leurs défauts.
Mais le nôtre tend à l’obésité législative pour une efficacité plus que douteuse et une lenteur homérique.

1 J'aime