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Ca sent bien l’ententes anti-concurrentielles tout ça, snif, snif…
Les ententes sont définies comme étant un accord de volonté entre deux ou plusieurs entreprises sur le fait d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Le Code de commerce condamne de telles pratiques qu’elles aient soit un objet, soit un effet restrictif de concurrence.