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Comment savoir si j'ai reçu un VRAI mail Hadopi ?

Bonjour.

Ce Soir, courrier provenant de cpd-hadopi@hadopi.com :

Vrai ? Ou Fake ?

[quote=Hadopi]Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° 727 96 683 2 164 7
Date : 30/12/2011 11:44

Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ? 		 

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 22 novembre 2011 à 13 heures 40***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°193.250.19.217.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d’accès à Internet, à :

XXXXXXXXXX

Que risquez-vous ? 		 

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».
Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
• Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.
• Vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l’offre légale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi

Annexes 		 

Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l’article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ;

2° Dans l’année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l’enveloppe : « droit d’accès ».

*** horaire GMT
[/quote]

Merci d’avance de me répondre, je suis très inquièt, d’autant plus que je télécharge vraiment très peu.

A bientôt.

Bonsoir Bonne année

Je ne pense pas à un fake mais le courrier envoyer pour toute contrefaçon ou téléchargement illégale de plus vous le reconnaissez donc je vous invite a lire cette lettre si elles est similaire ici : Lettre Hadopi

Je vous recommande de stopper tout téléchargement et de prendre les mesures à prendre dans la partie Quels sont vos droits?

Je vous signal que votre IP est fiché donc ne faite plus aucun téléchargement illégale.

Je n’ai jusqu’à maintenant, téléchargé que des Films étant déjà passés à la TV. Alors si je suis répréhenssible pour ça, il faut supprimer tout les Magnétoscopes et Enregistreurs de Salon, ainsi que les Tuner TV avec Disque Dur ou possibilité d’en rajouter un, et les Boiters Media permettant de recevoir la TV sur PC, et pour finir les Cartes Tuner TV.

Parce que si on part de leur principe, on ne doit PAS enregistrer les contenus qui passent à la TV, par que si je craint quelque chose c’est justement pour ça, parce que QUELLE DIFFERENCE entre un Film qui est passé à la TV et que j’enregistre sur Cassette ou DVD ? Et un Film passé à la TV que je télécharge pour le regarder plus tard ?

2ème chose, est-il normal que je reçoivent ce Courrier avec 15 Jours de retard par rapport à se Date d’envoi ? Il est daté du 30 Décembre 2011, et je ne l’ai reçu qu’Hier.

3ème chose :

FRANCE TELECOM ? ? ? ? ? Je suis chez Orange, pas France Telecom, je ne paye plus d’abonnement téléphonique chez eux depuis longtemps, et à ma connaissance, ils ne fournissent pas d’accès à Internet, mais juste de la téléphonie.
Edité le 12/01/2012 à 10:47

On est plus ou moins tous d’accord pour dire qu’Hadopi c’est à chier mais c’est pas ça qui va te permettre d’éviter les sanctions. Donc si tu veux télécharger illégalement, trouve d’autres méthodes ou joue avec le feu, c’est toi qui vois.

Sur le fond je suis d’accord, je ne vois pas non plus la différence entre un enregistrement fait à la télé que je passe à un copain et un téléchargement, sauf que l’un est illégal et pas l’autre. C’est pas très logique, mais c’est comme ca…

Pour ce qui est des téléchargements, il ne s’agit pas de télécharger beaucoup mais de télécharger un fichier sous surveillance : je peux télécharger l’intégrale des concertos de Schoenberg tous les jours pendant 4 ans sans le moindre mail d’avertissement, par contre télécharger uniquement le dernier titre sorti de Justin Bieber en MP3 me vaudra immanquablement un mail hadopi.

Ensuite tu n’es peut être pas tout seul chez toi : même si tu fais attention à ce que tu charges, il se peut que d’autres personnes dans ton foyer n’aient pas les mêmes reflexes; je dois faire la lecon régulièrement aux enfants pour leur éviter de faire n’importe quoi, et pourtant je retrouve encore des trucs en téléchargement de temps en temps.

Pour les délais de traitement, ca ne m’étonne pas plus que ca, vu les délais de traitement de la justice et les moyens qui ont été déployés :paf: je suis même étonné d’un délai de 10 jours “seulement” :whistle:

Par contre il me semblait que sur le mail il y avait la liste des fichiers téléchargés ainsi que l’heure constatée :confused:

Les réseaux VPN Gratuits, c’est réellement éfficace ?

France Télécom est Orange, même si aujourd’hui on ne devrait bientôt dire que Orange, on distingue encore France Télécom pour tout ce qui est réseau fixe et Orange pour les prestations mobiles.