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Comment créer une licence ?

Salam,

  • J’ai un produit ( pas spécialement informatique ) et aucune licence actuelle ne me convient. Je voudrais savoir comment est-il possible de créer sa propre licence. Est-ce que le fait de l’indiquer dans le produit la rend juridiquement valable ?

  • Pour donner un exemple avec un logiciel : Supposons que j’aie fais un logiciel mais que je ne trouve satisfaction dans aucune des licences actuelles, est-ce que le simple fait d’idiquer ma propre licence dans le logiciel suffit juridiquement ? Ou bien faut-il que je passe par autre chose ?

Merci pour votre réponse

EDIT : Edité suite au message ci-dessous :slight_smile:
Edité le 14/08/2007 à 01:30

C’est pas plutot une licence pour commencer ?

Ca passe forcément par un dépôt de brevet à l’INPI.

Salam,

  • Merci KarLKoX, mais je pense que l’INPI ne décerne que des brevets limités à la France. De plus un brevet doit être lié à une invention, alors que là c’est une license c’est à dire un ensemble de clauses limitant l’utilisation de mon produit.

Absolument pas, l’INPI gère aussi l’international.
Ce n’est pas lié uniquement à une invention mais aussi la propriété intellectuelle, dès lors que tu es propriétaires et reconnu comme tel, tu peux mettre en place ta propre licence assujetie aux loies du territoire sur lequel elle est établie.