salut,
je dois faire un site pour un copain qui monte sa boite mais certaines personnes m’ont dit qu’il fallait déclarer le site au procureur de la république avez-vous plus d’infos sur cela et surtout avez vous un modèle de déclaration car j’ai beau chercher sur google je trouve tout et n’importe quoi!
Merci
clark
c’est quoi ce truc ???
non tu le crée et c’est tout, tu le mets en ligne et voila, il faut juste que tu respecte la déontologie, que tu respecte les gens gens quoi !!
s’il n’y a pas d’atteinte aux personnes, de porno ou autre tu n’auras aucun probleme
En 10 seconde sur le net j’ai trouver ce site, avec pour mot clé
" droit du net " http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=34
C’est dingue ce que le trouve en cherchant peu hein ??? [:jessi]
faut le déclarer à la CNIL s’il contient des informations ou s’il recueille des informations sur les utilisateurs 
merci pour ces précisions :jap:
Salut,
merci pour vos réponses en effet il faut le déclarer à la cnil, avant il fallait en plus le faire auprès du procureur de la république. Info sympa à la déclaration peut se faire en ligne!
Pour Jess sache que j’ai cherché pendant un bon bout de temps mais comme je cherchais la déclaration aupres du procureur et qu’elle n’exciste plus je pouvais tjrs chercher!!
clark