Pour le moment aucune affaire n’a incriminé le p2p en france,seul ce que tu telecharges risque de te poser un probleme.
Il n’y a pas de probleme si tu telecharges que du libre de droit.
.A savoir zic plus protegée : - ni par les droits d’auteur pecuniers (70 ans apres la mort de l’auteur),(a contrario les droits “moraux” sont toujours applicables).
- ni par des droits d’interprete ,et tous les droits voisins des droits d’auteur…
.Logiciels dans le domaine du libre ,et librement distribuable.(bien que /au droit francais la notion du libre soit pas tres claire,pour le moment y a pas vraiment de probleme,mais là question n’est pas bien tranchée pas les lois,et rien de concluant du coté de la jurisprudence).
.Même raisonnement pour le domaine des films,documents…,c’est toujours la problematique des droits d’auteurs.
rq.:un logiciel qui est offert gratuitement par un editeur (genre gta 1 et 2 sur leur site)ne doit pas etre redistribué sur le p2p sans autorisation de la boite meme si le logiciel est gratuit.Car les droits d’auteurs integrent aussi la mise a disposition du public.
Donc il reste le libre librement distribuable (donc vraiment licence GNU,pas simplement code source ouvert ou document mis a la disposition du public).
Enfin pour la problematique du “piratage” (mot sans lien avec la realité),c’est le code de la proprieté intellectuelle qui regle le probleme ,par la contrefaçon.
Il faut savoir que ce n’est pas le parquet qui peut poursuivre seul de sa propre initiative,mais c’est l’auteur ou la societe gerant ses droits qui doivent solliciter des poursuites.(ce qui est tres rare,normalement ce type de limitations est reservé pour des problemes touchant des agressions sexuelles ou la diffamation,ici ca s’explique d’abord par le fait qu’on protege des interets privés).
Il faut savoir aussi que la protection touche la reproduction non autorisée partielle ou totale de l’oeuvre,sa redistribution non autorisée…
Donc en pratique le fait de telecharger n’est pas moins risqué que de faire en plus, de l’upload.
La convention (berne),autorise par contre une exception au monopole de la protection des droits d’auteur.
La copie privée,il s’agit de copier l’oeuvre (payée) ,pour en faire une copie perso,qui ne peut pas etre redistribuée.On tolere la diffusion dans un cadre limité ,ce cadre ne devant pas constituer un public,(famille et amies c’est tout).
La copie de sauvegarde,surtout pour les softs,simple copie utilisable si l’original est HS.(pas de double install…)
(il y a d’autres details,courte citation,licence particuliere (type windows boite installable sur un fixe et un portable)…).Mais ca risque d’etre long. :d
Donc au final : p2p=legal,mais l’usage lui doit se faire dans le cadre de download et upload de fichier libre de droit (les droits d’auteur pecuniers touchant aussi bien la copie ,que la diffusion,ou la redistribution…).
bonjour à tous, n’ayant pas trouver de réponses à ma question sur les autres sujets proposer, je me permet d’ouvrir ce topic traitant sur la légalité du peer to peer, voici mon interrogation:
:ange: 