je souhaite créer mon statut d’auto-entrepreneur, je suis actuellement salarié et exerce le métier de VRP; je commercialise ainsi les produits de mon entreprise, mais souhaiterai développer un autre type de produit que je ne travaille pas dans mon job.
Par contre, une clause de mon contrat stipule clairement que je dois leur consacrer la totalité de mon temps de travail, et à ce titre, je dois me refuser de vendre tout autre produit pour le compte de quiconque…
je me demande bien sur si cette clause n’est pas abusive;je pense que si, et compte bien me rendre à l’inspection du travail…
c’est seulement que nous sommes dimanche, et personne dans mon entourage n’est capable de me répondre précisemment.
Quelqu’un aurait-il la solution?
Bonne journée à tous!
bon alors comme tu n’as toujours pas reponses
la reponse est simple : non ce n’est pas du tout une clause abusives tu n’as absolument aucune chance de gagner ou faire quoi que se soit la dessus (l’etat fait la meme chose)
si tu veux pouvoir vendre demande a ton patron un passage a 80% par exemple tu pourras alors travailler sans qu’il ne puisse te dire quoi que se soit. en france tu n’as “normalement” pas le droit de cumuler deux CDI à temps plein de même type.
comme tu l’as bien préciser tu veux effectuer un travail autre que celui pour lequel tu as été embauché ca c est important, sinon tu n’aurais pas le droit.
Ce qu’une boite ne peut faire c est prendre un mi-temps et lui demander de ne travailler que pour elle et lui demander de venir comme l’entreprise veut le mi-temps n’est pas un bouche trou (oui oui l’hôpital abuse et se prend plein de plainte en permanence 
).
sinon demande a ton employeur de supprimer cette clause ? quand est-il ? tu lui as demandé ?
tu peux lui faire signé un papier comme quoi il “t’autorise” a travailler le dimanche ailleur tu n’es pas obliger de lui dire en quoi mais au moins qu’il sache que ce n’est pas dans le meme secteur d’activié et que ca ne gênera pas ton travail. je pense que c est le plus simple a faire avant d’aller voir un avocat tu risques d’avoir des soucis pour rien
Edité le 29/01/2009 à 05:34
Oui ce n’est pas du tout abusif, et c est dans beaucoup de contrat, c est la clause d exclusivité et de non concurrence. Une chose que des juriste ou syndicaliste pourront surement t’expliquer mieux que moi.
Sinon comme à dit Blacky, neuf fois sur 10 a l amiable ca va tout seul, pas besoin d aller voir un tribunal. les organismes etc etc sont le dernier recours quand il y a aucune solution a l amiable… pourquoi ? parceque si ton patron reçoit un recommandé de cette organisme sans savoir d ou ca vient… les negociations sont déja mal démarré… alors que si tu va le voir… tu as deja fait un bon premier pas et preuve de bonne foi.
Par contre si tu lance ce produit pour concurrencer ta boite, tu comprendra que la c est la clause de non concurrence ^^ Faut pas déconner non plus
"Donnez moi de l argent pour que je vous coule “”
C est vrai c est genant mais c est tres compréhensible et tres légal comme clause.
Edité le 29/01/2009 à 19:52